Des eurodéputés du Groupe des Verts/Alliance libre européenne, en contact avec “Tunisie Verte”, réseau tunisien de plus de 100 ONG actives dans le domaine de l’environnement, ont adressé, pour la deuxième fois des questions et une demande de réponse écrite à la Commission européenne (CE) concernant l’exportation illégale des déchets italiens vers la Tunisie.

Ces députés européens, soutenus par d’autres partisans et ONG internationales, ont demandé des éclairages concernant les démarches que pourrait prendre la CE pour renvoyer en Italie, les 282 conteneurs expédiés entre mai et juillet 2020, par la société italienne “SRA” à “Soreplast”, une société tunisienne, contenant des déchets municipaux mixtes.

Piernicola Pedicini et Rosa D’Amato, ont également demandé, “si la CE garantira que l’Italie rapatrie immédiatement les déchets conformément à ses obligations au titre du règlement sur les transferts de déchets, de la convention de Bâle et du traité de Bamako”.

Ils se sont interrogés aussi sur une éventuelle ouverture d’une enquête par la Commission concernant la violation par l’Italie du règlement sur les transferts de déchets.

“La Commission a-t-elle l’intention de garantir que le code européen des déchets “19 12 12” ne soit plus utilisé en violation des lois sur le commerce des déchets ?

s’interrogent également les parlementaires européens. “Le contrat prévoyait que les déchets recyclables seraient récupérés pour être recyclés et que les déchets restants seraient éliminés en Tunisie. Les autorités frontalières n’ont pas trouvé de matériaux prêts à être recyclés, mais ont plutôt trouvé des déchets municipaux mixtes”, lit-on dans le document adressé par les députés.

D’Amato et Pedicini ont rappelé également que l’article 9 de la Convention de Bâle exige que la partie qui enfreint la Convention doit reprendre les déchets dans les 30 jours à compter du moment où l’information a été révélée.

En effet, malgré l’ouverture d’enquêtes judiciaires, les 282 conteneurs venus de Campanie dans lesquels sont stockées des ordures ménagères se trouvent toujours dans le port de Sousse.

La région de Campanie a demandé le rapatriement des conteneurs, mais la SRA a déposé plusieurs recours auprès des tribunaux régionaux bloquant les garanties bancaires à utiliser pour le rapatriement de la cargaison ont fait remarquer les deux députés.

La société civile à l’avant-garde!

Une pétition internationale a été lancée, le 3 mars 2021, à l’initiative du réseau tunisien Tunisie Verte pour réunir le maximum de signatures, en prévision du non-respect du gouvernement italien de son engagement pour rapatrier les déchets exportés vers la Tunisie avant la date du 9 mars 2021.

Une association entre le Réseau et 8 ONG internationales pour exiger le retour immédiat des déchets en question a été annoncée à la même date.

Du côté du gouvernement, le ministre par intérim, des Affaires locales et de l’Environnement, Kamel Edoukh a déclaré, le 5 avril 2021, que la Tunisie a constitué un dossier juridique sur les déchets italiens importés afin de le porter devant la justice internationale.

“La Tunisie est actuellement en train d’œuvrer avec l’Italie afin de réexpédier 280 conteneurs de déchets italiens vers leur pays d’origine”, a-t-il déclaré, lors d’une séance plénière à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP)..

Les tribunaux italiens avaient déjà statué dans cette affaire, en sommant l’entreprise italienne exportatrice à récupérer ses déchets.

Pour le ministre tunisien de l’Environnement, l’entreprise italienne cherche à gagner du temps dans la mesure où elle a demandé de mener des analyses de ces déchets, affirmant que le droit de la Tunisie est préservé dans cette affaire qui reste soumise à des démarches pénales. Des négociations sont en cours afin d’imposer une caution en vue de renvoyer les déchets vers l’Italie, d’après ses dires.

L’affaire des déchets ménagers italiens, dont l’exportation est interdite par la législation tunisienne et par les conventions internationales, se trouvent au port de Sousse, depuis l’été 2020.

Depuis l’éclatement du scandale, le 2 novembre 2020, des poursuites judiciaires ont été engagées contre 26 personnes en Tunisie, dont l’ancien ministre de l’Environnement, Mustapha Aroui, des responsables de l’ANGED et des cadres de la douane. Huit personnes ont été arrêtées, mais le gérant de la société tunisienne importatrice est toujours en fuite.