La Commission des droits et libertés du Parlement a écouté séparément, jeudi 22 avril, des députés du Courant démocrate et de la Coalition Al Karama au sujet des propositions d’amendement de la loi 40/0975 relative aux documents de voyage.
Le Courant démocrate propose la révision de deux articles de cette loi pour permettre, à titre exceptionnel, au ministère de l’Intérieur de réduire la validité du passeport ordinaire de 15 jours non renouvelables après ordre judiciaire émis par le président du tribunal de première instance.
Anouar Bechahed a expliqué au cours de la séance que l’initiative de son parti a pour objectif de limiter les prérogatives du ministre de l’Intérieur et de son pouvoir sur l’interdiction de voyage, la confiscation du passeport et la réduction de sa validité.
Il a ajouté que le Courant défend, dans le cadre de cette initiative, le droit de tout citoyen n’étant pas poursuivi dans une affaire pénale d’obtenir un passeport. Ce qui doit permettre à des centaines de Tunisiens à l’étranger de régulariser leur situation et de vivre dignement dans les pays d’accueil, a-t-il fait observer.
De son côté, la députée Mounira Ayadi a relevé que les exceptions contenues dans la loi ne sont pas contrôlées par des instances judiciaires, ce qui ouvre la voie à de nombreuses violations.
La Coalition Al Karama propose, pour sa part, de confier aux consulats et aux municipalités la délivrance des passeports ordinaires par l’amendement d’un seul article de la loi n°40. Ce service peut, également, être fourni à distance, suggère encore Al Karama.
