Le ministre de la Défense nationale, Brahim Bartégi, a déclaré, jeudi 6 mai 2021, que son département “n’a pas le droit constitutionnel, ni légal ou juridique, de se prononcer sur des affaires en cours qui sont devant le tribunal militaire”.
Bartégi s’exprimait lors de son audition devant la Commission d’organisation de l’administration et des affaires des forces armées (COAAFA) de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Les réformes législatives dans le domaine de la défense nationale et les moyens de soutenir les capacités de l’institution militaire ont été au cœur de cette audition.
Sa déclaration intervient en réponse à une question sur le document du mandat d’amener du député Rached Khiari, récemment émis par le tribunal militaire, qui a fuité sur les réseaux sociaux.
“Etant un département qui fait partie du pouvoir exécutif, le ministère de la Défense nationale ne peut pas s’immiscer dans le législatif et les affaires en cours”, a fait savoir le ministre. Et d’ajouter, “la justice militaire est régie par des textes de loi contenus dans la Constitution”. “Quoique militaire, cela n’écarte pas son caractère d’une justice indépendante”, a-t-il expliqué.
“Le mandat d’amener émis par le tribunal militaire n’a pas fuité du ministère de la Défense”, a encore dit Bartégi, et de toute manière son département “ne le tolère pas”. Il n’y a jamais eu une affaire similaire au ministère qui concerne la fuite des documents officiels sur les réseaux sociaux, a-t-il encore indiqué.
D’autre part, il a fait savoir que son invitation par la présidence de l’ARP pour une audition au sujet du document fuité avait précédé la réception du mandat d’amener de la justice militaire par les services du ministère de la Défense.
Une enquête a été ouverte par le tribunal militaire à la suite de déclarations controversées du député Rached Khiari. Dans une vidéo diffusée sur Facebook, ce dernier a accusé le président de la République, Kais Saied, d’avoir reçu des fonds extérieurs pour financer sa compagne électorale en 2019 et renforcer ses chances de remporter la présidentielle.
Pour rappel, une réunion exceptionnelle du bureau de l’ARP avait eu lieu pour examiner l’affaire de Rached Khiari qui, dans une lettre adressée à la présidence de l’Assemblée, revendiquait son droit à l’immunité parlementaire.
Le député a été par la suite invité à présenter un rapport écrit sur les circonstances de cette affaire, actuellement devant la justice, en vue de prendre les mesures nécessaires à son sujet.
