La session plénière consacrée à la discussion du projet de loi relatif à l’adoption d’un accord relatif au financement du budget de l’Etat par un groupe de banques locales, a démarré, mardi 18 mai 2021, après avoir été rejeté par la commission des finances, de la planification et du développement.
Le projet de loi n°016 de 2021 vise à mobiliser les ressources nécessaires pour financer le budget de l’Etat à travers la conclusion d’un accord de financement en devises avec un groupe de banques locales d’un montant de 259,5 millions d’euros et 150 millions de dollars.
Cet accord, conclu le 18 février 2021, permettra à 14 banques locales de financer le budget de l’Etat. Il s’agit de la Banque internationale arabe de Tunisie(BIAT), Attijari Bank, BH Bank, la Société tunisienne de banque(STB), Al Baraka Bank, la Banque nationale agricole(BNA), l’Union bancaire pour le commerce et l’industrie(UBCI), l’ABC Bank , la Banque Zitouna, Tunis International Bank (TIB), North Africa International Bank, la Banque de Tunisie et des Emirats (BTE) et WIFAQ BANK.
L’Etat pourra rembourser le principal de deux manières. La première méthode porte sur cinq échéances annuelles égales à compter de la date de retrait (de 2022 à 2026), alors que la deuxième méthode stipule le paiement de deux versements égaux. La première tranche pourra être rembourser après quatre ans à compter de la date de retrait, soit en 2025 et 2026.
L’Etat s’engage à payer un taux d’intérêt annuel sur tous les montants prélevés sur le financement et impayés.
Le prêt en euros sera rembourser à un taux de 2% ( cinq versements) et de 2,75% (remboursement en deux tranches).
Pour le prêt en dollars, le taux d’intérêt annuel sera de 2,75% (remboursement sur cinq tranches) , et de 3,5% si le paiement sera effectué sur deux versements.
Le 21 avril 2021, la commission des finances, de la planification et du développement a rejeté ce projet de loi.
Elle s’est étonnée de la différence du taux d’intérêt d’une banque à l’autre, quel que soit le montant du financement, soulignant la nécessité pour ces banques locales de prendre en considération la situation économique difficile des finances publiques.
L’ordre du jour de la session plénière, consacrée à l’examen d’un certain nombre de projets de loi, a été modifié pour inclure l’agression israélienne contre le peuple palestinien.
