La loi n°42 de 2021 du 11 mai 2021 approuvant l’adhésion de la République tunisienne à la Convention n°187 concernant le cadre promotionnel pour la santé et la sécurité au travail, adoptée par l’Organisation internationale du travail à Genève le 15 juin 2006 a été publiée dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Cette loi se compose d’un seul article, qui stipule: “L’adhésion de la République tunisienne à la Convention n°187 concernant le cadre promotionnel de la santé et de la sécurité au travail adoptée par l’Organisation internationale du travail à Genève le 15 juin 2006”.
