Le Conseil des ministres réuni jeudi 20 mai 2021 au Palais du gouvernement à la Kasbah, présidé par le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, a adopté un certain nombre de projets de lois et de décrets gouvernementaux.

Au début de la réunion, Mechichi a salué les efforts de l’équipe gouvernementale à la lumière des défis économiques, sociaux et financiers auxquels le pays est confronté, et a également remercié la délégation qui s’est récemment rendue à Washington pour négocier avec les partenaires internationaux et le Fonds monétaire international (FMI). Il dit avoir apprécié les retours positifs issus de ces négociations.

Selon un communiqué publié par la présidence du gouvernement, les bailleurs de fonds ont exprimé le sérieux de la délégation tunisienne, ainsi que la volonté sincère de l’Etat tunisien de mettre en œuvre le programme de réforme économique, afin de poursuivre les négociations aux fins de fixer le calendrier définitif des négociations, et d’aboutir à un accord final avec le partenaire international.

Le conseil a adopté une série de projets de lois et de décrets gouvernementaux amendés sur la base des observations soulevées.

Projets de lois :

– Un projet de loi portant sur l’approbation de la convention relative à la concession de production d’électricité et celle relative à l’exploitation du site et leurs annexes de la station photovoltaïque à Borj Bourguiba

– Un projet de loi portant sur l’approbation de la convention relative à la concession de production d’électricité et celle relative à l’exploitation du site et leurs annexes de la station photovoltaïque à Tozeur.

– Un projet de loi portant sur l’approbation de la convention relative à la concession de production d’électricité et la convention d’exploitation du site et leurs annexes de la station photovoltaïque à Mezouna.

– Un projet de loi portant sur l’approbation de la convention relative à la concession de production d’électricité et celle relative à l’exploitation du site et leurs annexes de la station photovoltaïque à Mutabassta.

– Un projet de loi portant sur l’approbation de la convention relative à la concession de production d’électricité et la convention d’exploitation du site et leurs annexes de la station photovoltaïque à Sakdoude 6-Un projet de loi portant sur l’approbation de l’adhésion de la République Tunisienne au protocole de l’année 1996 a convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes

Décrets gouvernementaux :

1-Un projet de décret gouvernemental portant l’octroi à la société “KROMBERG & SCHUBERT TUNISIE” les avantages mentionnés dans l’article 20 de la loi n ° 71 de 2016 du 30 septembre 2016 relatif à la loi d’investissement.

2- Un projet de décret gouvernemental relatif à l’octroi à la société “HUTCHINSON TUNISIE” les avantages mentionnés dans l’article 20 de la loi n ° 71 de 2016 du 30 septembre 2016 relatif à la loi d’investissement.

3- Un projet de décret gouvernemental portant l’octroi à la société “MARQUARDT AUTOMOTIVE” les avantages mentionnés dans l’article 20 de la loi n ° 71 de 2016 du 30 septembre 2016 relatif à la loi d’investissement.

4- Un projet de décret gouvernemental portant l’octroi à la société “SE BORDNETZE EL FEJJA” les avantages mentionnés dans l’article 20 de la loi n ° 71 de 2016 du 30 septembre 2016 relatif à la loi d’investissement.

5- Un projet de décret gouvernemental portant sur l’expropriation pour cause d’utilité publique d’un terrain situé dans les délégations de Sidi Makhlouf et Médenine Sud du gouvernorat de Médenine, nécessaire à l’achèvement de l’autoroute Gabès Médenine et ses annexes du point kilométrique 54 au point kilométrique 84 (tronçon du gouvernorat de Médenine).

6- Un projet de décret gouvernemental portant sur l’expropriation pour cause d’utilité publique de deux terrains situés dans le gouvernorat de Ben Arous , nécessaire pour la construction d’un pont au-dessus d’Oued Méliane sur la route locale 571 à Naassen.

7-Un projet de décret gouvernemental relatif à l’adoption de la liste des personnes concernées par la régularisation de la situation des biens fonciers agricoles dans les gouvernorats de Siliana, Béja et Sousse par le biais de la vente de gré à gré et des prix de ces biens.

Le conseil a également passé en revue, à l’issue de ses travaux, la situation hydraulique et les préparatifs pour la saison de récolte 2020-2021.