La Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l’application, de la loi de l’amnistie générale, et de la justice transitionnelle au Parlement a décidé, lundi 31 mai 2021, d’adresser une correspondance au président de la République concernant les excuses officielles devant être présentées aux victimes d’exactions.
Ses membres demandent la tenue d’une réunion avec le chef du gouvernement pour fixer les prochaines étapes et définir les formes de communication entre la Commission et la présidence du gouvernement, en application de d’article 70 de la loi sur la Justice transitionnelle et de l’article 93 du règlement intérieur du Parlement.
Les députés ont également souligné la nécessité de rappeler le gouvernement de la date du 24 juin 2021 comme date limite, qui lui a été accordée conformément à l’article 70 de la loi sur la Justice transitionnelle pour présenter son programme d’action pour l’exécution des recommandations de l’Instance Vérité et Dignité (IVD).
Les membres de la Commission ont, par ailleurs, décidé d’auditionner des représentants du Conseil supérieur de la magistrature et d’ effectuer une visite dans les Archives nationales pour prendre connaissance des modalités de conservation de l’archive de l’IVD (en papier et audiovisuelle).
Ils regrettent la non exécution des recommandations de l’IVD concernant, notamment, les excuses aux victimes de violation et d’oppression, faisant observer que jusqu’à ce jour, aucun jugement n’a été rendu par les chambres spécialisées en Justice transitionnelle.
Les parlementaires ont pointé, la non révision des législations qui servaient d’outil de répression sous l’ancien régime.
Ils se sont cependant félicités de la publication du rapport de l’IVD et de l’ouverture d’un compte pour le Fonds Dignité, qui ont-ils souligné, demande à être actionné.
ils ont exprimé aussi leur satisfaction de la publication de la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution.
