La ministre de la Justice par intérim Hasna Ben Sliman a eu un entretien, mercredi 9 juin 2021, avec le Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, Clément Nyaletsossi Voule.
Selon un communiqué du département de la Justice, la rencontre a abordé les conditions de respect des droits et libertés dans l’exercice des activités politiques et civiles en Tunisie ainsi que les dispositions constitutionnelles qui consacrent les droits et les libertés publiques.
Ils ont également discuté des questions relatives aux droits et libertés fondamentales inviolables garanties par la Constitution, dont le droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association.
Ils ont souligné, dans ce sens, l’impact de la situation épidémiologique sur l’exercice du droit de réunion pacifique et l’adéquation à réaliser entre la garantie de ce droit et celui de la sécurité des participants à ces réunions.
Par ailleurs, la ministre a abordé l’initiative législative qui vise à surmonter le blocage que connaît la mise en place des instances constitutionnelles, dont notamment la Cour constitutionnelle. Elle a en outre évoqué les projets de loi sur le financement des associations et les organisations non gouvernementales (ONG).
Ben Sliman a salué la proposition du Rapporteur onusien de tenir, en Tunisie, un congrès international sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, affirmant l’engagement du gouvernement à respecter les dispositions constitutionnelles relatives aux droits de l’Homme et aux libertés.
