Depuis son entrée en activité en février 2018, l’Instance nationale d’accès à l’information a reçu 3 735 dossiers. C’est ce qu’a affirmé son président par intérim, Adnen Lassoued.
Pas moins de 2 439 dossiers ont déjà été tranchés, a-t-il souligné lors d’une séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), consacrée au dialogue avec l’Instance nationale d’accès à l’information.
D’après lui, le nombre de recours intentés auprès du Tribunal administratif s’élève à 261 sur un total de 1 671 affaires. “Quelque 1000 dossiers ont été tranchés au profit du demandeur de l’information d’où l’établissement concerné est désormais contraint de remettre le document réclamé”, a-t-il dit.
Selon le premier responsable de l’Instance, 387 dossiers ont été rejetés pour vice de forme et 357 pour irrégularité de fond alors que 41 autres ont été refusés, défaut de spécialité afférente.
” L’Instance assure le suivi de 842 structures et établissements publics sur un total de 5 000, conformément à la loi 2016-22 relative à l’accès à l’information, a-t-il dit.
Par ailleurs, Lassoued a fait observer que les administrations se sont pliées aux décisions de l’Instance, dans bon nombre des cas, alors que d’autres avaient intenté des pourvois contre les décisions de l’Instance.
L’Instance nationale d’accès à l’information est une instance publique indépendante qui dispose d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. Elle a été créée en vertu de la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information.
Elle se compose d’un conseil élu par les députés, et d’un secrétariat et de services techniques permanents chargés de l’exécution de la mission de l’instance.
