L’Assemblée des représentants du peuple tiendra le 17 juin 2021 une plénière consacrée au renouvellement de la moitié des membres du conseil de l’Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT); séance qui se déroulera en présentiel, avec un vote à bulletin secret, indique un communiqué du Parlement publié mercredi 16 juin 2021.
Selon la Loi organique relative à l’instance nationale pour la prévention de la torture, le renouvellement de la composition de l’instance se fait par moitié tous les trois ans.
L’Instance nationale pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est une instance publique indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière. Elle est composée de 16 membres élus, experts en différents domaines relatifs à son champ d’intervention.
Sa mission principale est d’organiser des visites aux centres d’arrêt et de détention, la diffusion d’une culture de lutte contre la torture, la collecte des données, l’accueil des plaignants et le recueil de leurs témoignages.
Elle représente par ailleurs une instance consultative.
En 2013, l’Assemblée nationale constituante avait adopté la loi organique n° 2013-43 du 21 octobre 2013, relative à l’Instance nationale pour la prévention de la torture.
En mars 2016, l’Assemblée des représentants du peuple a élu les 16 membres de cette Instance.
