La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) prolonge jusqu’au 30 août 2021 les délais accordés aux établissements et associations du secteur de la culture et aux personnes exerçant à leur propre compte parmi les artistes et hommes de culture concernant la régularisation de leur situation auprès de la Caisse.
Dans un communiqué publié mercredi 16 juin 2021, la CNSS précise que cette régularisation permettra le rééchelonnement du principal de la dette et le paiement de la première tranche de la dette rééchelonnée en tant qu’avance ainsi que les frais des poursuites judiciaires.
Les établissements et personnes concernés ayant remboursé le principal de la dette sont appelés à déposer une demande d’annulation des pénalités de retard qui sera examinée par une commission permanente au sein du ministère des Affaires sociales.
