La plénière de l’Assemblée des représentants du peuple, consacrée au renouvellement de la composition du conseil de l’Instance Nationale pour la Prévention de la Torture (la moitié des membres), a démarré avec plus de deux heures de retard, par le vote à bulletins secrets.

Le renouvellement de la composition de l’instance, composée de 16 membres, concerne 4 catégories (Associations et organisations de défense des droits de l’Homme, Expert en protection de l’enfance, Médecins et Magistrats à la retraite).

La 1ère vice-présidente de l’Assemblée des représentants du peuple, Samira Chaouachi, a indiqué en début de séance, qu’un deuxième tour est envisageable si le nombre requis dans chaque catégorie n’est pas atteint.

“L’Instance Nationale pour la Prévention de la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est une instance publique fondée en 2013. Il s’agit d’une personnalité morale ayant l’autonomie administrative et financière.

Présidée par Fethi Jarrey, l’INPT est composée de 16 membres élus représentant de différents domaines. Sa principale mission est de surveiller les centres d’arrêt et de détention pour veiller à ce qu’ils soient exempt de toute forme de torture et de vérifier les conditions de détention, en s’assurant que l’application des peines soit conforme aux normes des droits de l’Homme.

En 2013, l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté la loi organique n°2013-43 du 21 octobre 2013, relative à l’Instance nationale pour la prévention de la torture.

L’article 7 de cette loi organique stipule que “la séance plénière de l’assemblée chargée du pouvoir législatif choisit les membres de l’instance parmi les candidatures soumises auprès de la commission spécialisée au sein de l’assemblée précitée conformément à des modalités et procédures définies”.

La liste des candidats choisis par la commission électorale en vue du renouvellement de la moitié des membres du conseil de l’instance se présente comme suit:

Catégorie des représentants d’associations et d’organisations de défense des droits de l’Homme:
– Hassine Ben Saâd Bouchiba
– Hédi Ben Younes Ben Romdhane
– Khaoula Bent Amor Jamli
– Salwa Bent Mohamed Bra
– Sana Bent El Fadhel El Beldi
– Saber Ben Abderrazak Amri
– Faten bent Mohamed Salah Rahmouni
– Haithem Ben Mekki Ben Chaâbane
– Wafa Bent Hamouda Grami

Expert en protection de l’enfance:
– Anis Ben Mohamed Aounallah
– Rabeb Bent Noureddine Ayari
– Kaouther Ben Mohamed Thabet

Magistrats à la retraite:
– Sadok Ben Brahim Laâmeri
– Jameledine Ben Abdelkader Khmekhem
– Zouhaier Ben Abdelkrim Arous
– Abdelkhalak Ben Taher Boujnah
– Abdelmajid Ben Khalifa Bousslema
– Lazhar Ben Brahim Khorchani

Médecins:
– Hamida Ben Salem Ini
– Boutheina Bent Sahbi Louhichi
– Sana Bent Massoud Zargouni
– Abir Bent Mohamed Aissaoui
– Fethi Ben Hassine Frija
– Majed Ben Mohamed Zamni