Trente-trois députés du Groupe démocratique ont déposé mercredi un recours auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) contre le projet de loi portant approbation d’un accord de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et le Fonds du Qatar pour le développement pour l’établissement d’un bureau du Fonds à Tunis.
C’est ce qu’a notamment indiqué la députée Leila Haddad (Bloc démocratique) sur sa page Facebook.
Elle précise que trente-trois députés du Groupe démocratique et d’autres députés hors-groupe ont déposé un recours appuyé par des justificatifs pour inconstitutionnalité du projet de loi organique N° 005-2020 relatif à l’établissement d’un bureau du Fonds du Qatar pour le développement à Tunis.
Il s’agit du deuxième recours déposé par des députés contre ledit projet de loi après le recours déposé hier par trente députés, tel que l’a annoncé le Parti destourien libre (PDL) dans un communiqué pour violation des articles 1, 10, 20 et 65 de la Constitution.
Le 30 juin dernier, l’Assemblée des représentants du peuple a adopté ce projet de loi, objet du recours, par 122 voix pour et 12 contre, suscitant la controverse entre ceux qui estiment qu’il porte atteinte à la souveraineté nationale et ceux qui considèrent que c’est un bon investissement pour la Tunisie et pour sa rentabilité économique.
La séance plénière s’était déroulée dans un climat de tension, la présidente du bloc PDL, Abir Moussi, qui contestait l’examen dudit projet de loi ayant été agressée par les deux députés Sahbi Smara (hors groupe) et Seifeddine Makhlouf (al-Karama).
Le 1er juillet 2021 le président du bloc parlementaire Tahya Tounes, Mustapha Ben Ahmed, avait indiqué à l’agence TAP que des députés de son bloc, du bloc Watania et du bloc démocratique se concertaient pour déposer un recours auprès de l’IPCCPL contre l’approbation d’un accord de siège sur l’ouverture à Tunis d’un bureau du Fonds du Qatar pour le développement.
