“Il faudrait actualiser le travail d’investigation sur les dossiers des hommes d’affaires impliqués dans des affaires de corruption, pour être en conformité avec la réalité actuelle, sinon on risque de commettre des injustices”. C’est en tout cas ce que pense l’économiste et ancien membre de la Commission nationale d’investigation sur les faits de corruption et de malversation, Ezzedine Saidane, dans une déclaration à l’agence TAP.
A propos de la liste des hommes d’affaires, évoquée mercredi 28 juillet 2021, lors de l’entrevue du président de la République, Kaïs Saïed, avec le président de l’UTICA, Samir Majoul, Saidane précise qu'”il ne s’agit pas d’une liste d’hommes d’affaires mais plutôt de 463 dossiers, qui ont été confiés à la justice par l’Instance”.
Et d’expliquer: “Cette instance, présidée par feu Abdelfattah Amor, a travaillé sur 10 000 dossiers dont 463 dossiers ont été documentés, précisés et complétés, et par la suite adressés à la justice en 2011” .
Saidane ajoute: “Les dossiers étaient nominatifs, certains incluaient plus d’une personne, alors que d’autres personnes avaient plus d’un dossier”.
“Ces dossiers ont été montés en 2011, et leur utilisation en 2021 n’est plus possible”, souligne Saidane, réitérant qu’un effort d’actualisation est absolument indispensable avant de les réutiliser, afin d’éviter les injustices.
Il rappelle que le travail de l’instance provisoire s’est arrêtée le 14 janvier 2011 et il faudrait que le même travail d’investigation soit fait pour la période allant de 2011 jusqu’à nos jours.
Et d’évoquer à cet effet, “l’existence d’une commission permanente dont la mission est d’effectuer ce travail et d’assurer la continuité de l’examen des dossiers”.
“L’actualisation est une nécessité vu le changement de plusieurs situations, il y a parmi les personnes impliquées dans ces dossiers des personnes décédées, d’autres dont les jugements ont été prononcés, a savoir principalement, la famille de Ben Ali. Il y a aussi, des gens qui se sont appauvris, et d’autres qui se sont enrichis davantage. Le sort des autres dossiers reste encore inconnu”.
Saidane a encore expliqué qu’il ne s’agit pas d’une amnistie mais plutôt d’une conciliation pénale permettant aux hommes d’affaires concernés de consacrer la même somme d’argent mal acquise, à la création de projets sociaux dont la construction de dispensaires, d’écoles, de routes ou d’autres projets similaires.
Le chef de l’Etat a fait allusion, lors de sa rencontre avec Majoul, le 28 juillet, à la liste des 463 dossiers d’hommes d’affaires confiés par l’instance à la justice en 2011 et a appelé à la restitution des fonds publics spoliés, à travers une conciliation pénale.
Il a évoqué, entre autres les affaires en cours d’instance devant les tribunaux et notamment devant le pôle judiciaire, économique et financier, signalant que ces hommes d’affaires doivent rendre les sommes spoliées au peuple pour qu’ils bénéficient de la réconciliation pénale, et ce à travers la mise en place de projets de développement à but non lucratif.