Une fois n’est pas coutume. Les fabricants tunisiens de cahiers scolaires viennent de remporter une bataille juridico-commerciale sur leurs homologues marocains, et ce suite à une plainte déposée par ces derniers à l’OMC pour dumping.
En effet, le Groupe spécial de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) en charge de ce type de requête a donné aux industriels tunisiens « qui contestaient les droits antidumping appliqués depuis quatre ans par le Maroc sur les importations des cahiers tunisiens », rapporte le financial Afrik.
Rendu mardi 27 juillet 2021, cette décision de l’OMC a cependant été contestée par la partie marocaine «… mettant en cause plusieurs éléments sur lesquels s’est fondé le Groupe spécial de l’OMC ainsi que sa capacité pour instruire ce type de requête ».
A rappeler que ce différend commercial a été porté devant l’OMC en septembre 2019 et concerne une mesure antidumping définitive imposée par le Maroc sur les importations de cahiers scolaires en provenance de la Tunisie, suite à une enquête ouverte par le ministère marocain de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Économie numérique en mai 2017.
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Mais méthodiquement, comme le rappelle le site web financialafrk.com, les industriels tunisiens ont tout d’abord contesté plusieurs aspects du « calcul de la marge de dumping par l’autorité d’enquête marocaine », entre autres « la composition de la valeur normale établie par le ministère marocain de l’Industrie, en particulier la question de savoir si l’inclusion de certains coûts de distribution dans la valeur normale était compatible avec l’Accord antidumping ».
Quant au second aspect, il concernait le « montant raisonnable pour les bénéfices et notamment si le Maroc pouvait exclure certaines ventes domestiques de cahiers de ce montant, au motif que ces modèles n’étaient pas exportés ».
Considérant que la composition de la valeur normale retenue par Rabat mais aussi le montant retenu pour les bénéfices n’étaient pas compatibles avec l’Accord antidumping, l’OMC a ainsi donné raison à la Tunisie. « Rabat n’a pas convaincu le Groupe spécial du lien de causalité entre la chute des parts de marché des producteurs nationaux de cahiers scolaires sur leur marché et les importations provenant de Tunisie ».
Que faire maintenant ?
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