Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) a présenté, lundi 16 août 2021, des propositions qu’il a appelées “feuille de route pour la prochaine étape”, dont l’objectif porte notamment sur le renforcement des capacités de production sectorielles, la relance des projets publics bloqués, l’arrêt de l’importation des produits superflus et l’identification de solutions aux problèmes de finances publiques.

Ces propositions devraient permettre, selon leurs auteurs, de porter les ressources publiques à 70% (du total des ressources) à fin 2021 et dépasser 75% en 2022, à condition de contenir le taux d’endettement public à 20%.

Sur le moyen terme, le FTDES propose plusieurs mesures destinées à renforcer les ressources propres de l’Etat, outre celles destinées à promouvoir le secteur agricole, à développer les institutions publiques et à revoir les accords commerciaux.

12,6 milliards de dinars de dus à l’Etat

Pour le Forum, la consolidation des ressources propres de l’Etat passe nécessairement par le recouvrement des dus de l’Etat – estimés à 12,600 milliards de dinars -, et l’accélération de la restitution de 25% d’entre elles, soit environ 3,200 milliards de dinars avant 2022.

Réduire les avantages fiscaux accordés aux entreprises exportatrices

Il propose également la réduction des exonérations et avantages fiscaux accordés aux entreprises exportatrices, lesquels avantages et exonérations ont atteint 5,644 milliards de dinars, soit 4,96 % du produit intérieur brut (PIB) en 2019, selon le rapport sur les dépenses fiscales et les avantages financiers du projet de loi de finances pour l’année 2021.

Fraude fiscale: 302 000 personnes physiques et 63 000 institutions économiques

Dans son document, le FTDES souligne l’impératif de lutter contre l’évasion fiscale, d’autant plus que ce phénomène concerne près de la moitié des contribuables, dont le nombre s’est élevé à 734 mille en 2015.

Le nombre des fraudeurs s’est réparti entre 302 000 personnes physiques et 63 000 institutions économiques avec une évasion fiscale portant sur 3 milliards de dinars et représentant environ 76% du déficit du budget public, précise-t-il.

A cet égard, le Forum recommande d’instaurer un impôt sur les richesses et l’actualisation de la liste des personnes corrompues, dont le nombre a atteint 463, en 2012 afin d’inclure ” ceux qui ont provoqué l’effondrement de l’économie nationale après 2012″.

Quid de l’indépendance de la BCT ?

La FTDES met l’accent en outre, dans sa feuille de route, sur le renforcement des ressources d’emprunt internes et externes à travers la révision de l’article 25 de la loi relative à l’indépendance de la Banque centrale de Tunisie (BCT) par décret pour permettre le financement direct du budget.

Dynamisation de l’action diplomatique

Par ailleurs, le Forum recommande la dynamisation de l’action diplomatique pour mobiliser un plus grand soutien financier à l’expérience tunisienne et œuvrer à la suspension des dettes extérieures pour période de 3 à 5 ans, et à l’annulation totale ou partielle de cette dette.

Revoir le modèle de développement

Sur le long terme, le FTDES préconise la révision du modèle de développement et d’intégration mondiale et le système de gouvernance de manière globale. La feuille de route présentée par le forum, repose sur plusieurs indicateurs, dont celui de la dette publique, qui augmentera à 90 % en 2021 sans tenir compte des dettes des établissements publics bénéficiant de garanties de l’Etat (représentent 16 % du produit brut).

Baisse du taux d’endettement interne…

Selon la FTDES, le taux d’endettement interne a baissé, depuis l’adoption de la loi relative à l’indépendance de la BCT en 2016, de 37,7%, pour la période 2010-2016, à 23,9% entre 2017-2019, et ce contre une hausse de taux d’endettement étranger.

Le budget de l’Etat se caractérise par une augmentation des ressources d’emprunt de 20%, entre 2010 et 2015, à 29% entre 2016-2020. Ce taux pourrait atteindre près de 37 % en 2021.

La Tunisie fait face, rappelle la FTDES, à une augmentation du service de la dette publique interne et externe avec un taux qui s’élève à 18% par rapport aux dépenses de l’Etat à 18% entre 2010-2016 et à 22% entre 2017-2020. Ce taux pourrait atteindre environ 30% en 2021.