L’OMC soutient la position de la Tunisie dans son différend avec le Maroc sur l’exportation des cahiers scolaires (UTICA)

L’Organe de règlement des différends au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a soutenu la plupart des argumentations présentées par la Tunisie dans le cadre de sa plainte contre “les mesures antidumping adoptées” par les autorités marocaines concernant les importations de cahiers scolaires d’origine tunisienne. C’est en tout cas ce qu’affirme la Chambre syndicale nationale des fabricants de cahiers scolaires relevant de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA).

Le directeur général de “Selecta”, une des sociétés engagées dans ce litige, Moez Loukil, déclare que le rapport de l’OMC confirme que la Tunisie a gagné le procès, à ce stade, d’autant que l’organisation a accepté 98 % des argumentations présentées par la Tunisie.

Le 30 avril 2018, les autorités marocaines ont adopté, officiellement, des mesures anti-dumping provisoires à l’encontre des importations des cahiers scolaires tunisiens, dont les droits s’élèvent à 51,06%, lesquelles mesures sont jugées contraires à l’accord antidumping de l’OMC.

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De son côté, la Tunisie a déposé, le 10 juillet 2018, une plainte auprès de l’OMC reprochant au Maroc ces mesures anti-dumping qu’elle juge “injustes” et “infondées” prises à l’encontre des cahiers scolaires tunisiens.

Le 21 février 2019, la Tunisie demande l’ouverture de consultations avec le Maroc, mais ces consultations, qui ont eu lieu les 11 et 12 juin 2019, n’ont pas permis de résoudre le différend.

Afin de statuer sur ce dossier, l’Organe de règlement des différends (ORD) au sein de l’OMC a publié, le 27 juillet 2021 son rapport final, ce qui constitue une victoire pour l’industrie des cahiers scolaires en particulier et pour l’industrie tunisienne en général.

Pour l’UTICA, la décision de l’OMC pourrait constituer un cas de jurisprudence à même de freiner toute velléité future de n’importe quel pays voulant abuser de ce genre de mesures antidumping.

Les exportations tunisiennes des cahiers scolaires vers le marché marocain, avant le déclenchement du conflit commercial, sont estimées à 7 000 tonnes par an.