Le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis a reçu de la part de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) un dossier concernant une affaire de soupçons de corruption pesant sur une chaîne de télévision privée.
Cette action intervient en application de l’article 13 du décret-loi cadre n°2011-120 du 14 novembre 2011, relatif à la lutte contre la corruption et de l’article 2 de la loi organique n° 2017-10 du 7 mars 2017, relative au signalement des faits de corruption et à la protection des lanceurs d’alerte.
Selon l’INLUCC, une alerte lancée par la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle pour signaler des dépassements commis par le représentant légal de la chaîne concernée avait déclenché les investigations dans cette affaire.
Ces dépassements consistent en la diffusion de la propagande politique lors des élections générales de 2019 (législatives et présidentielle), et en l’appel à la collecte de fonds pour une association caritative, lit-on dans le bulletin de l’INLUCC.
En outre, alors qu’elle n’a pas régularisé sa situation dans les délais légaux, elle a tout de même continué de diffuser sans licence malgré la décision émise par la HAICA portant “suspension de la procédure de régularisation de la situation de la chaîne”.
Certes l’INLUCC ne mentionne pas le nom du média incriminé, mais il est à rappeler qu’en 2019, la HAICA avait ordonné l’arrêt de la diffusion de la chaîne Nessma Tv, dont le propriétaire n’est autre Nabil Karoui, président du parti Qalb Tounes, et alors candidat à l’élection présidentielle de 2019.
