La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié, le 19 août 2021, une nouvelle circulaire visant le renforcement des règles de gouvernance dans les banques et établissements financiers.

Disponible sur le site de la BCT, cette circulaire, qui vient remplacer celle publiée en 2011, définit un cadre plus exhaustif de gouvernance des banques et établissements financiers.

Concrètement, la circulaire, inspirée selon la BCT des meilleures pratiques internationales, vise à améliorer la gestion des risques laquelle a constitué, jusqu’ici, le maillon faible du secteur bancaire tunisien.

La circulaire balise ainsi la voie au secteur bancaire pour l’accélération des réformes structurantes déjà engagées par la BCT vers plus d’efficacité, d’innovation et de résilience.

L’exposé des motifs de la publication de cette circulaire fait remarquer que la réussite de ce processus de réformes nécessite une forte implication des organes de gouvernance des banques dans le pilotage stratégique et la gestion des risques afin de relever les défis majeurs auxquels elles sont confrontées.

Au nombre de ces défis, figurent les exigences de convergence vers les standards de Bâle et IFRS (International financial reporting standards) ainsi que les enjeux liés à l’innovation technologique et la digitalisation des services financiers.

Les objectifs recherchés sont au nombre de six :

– diffusion d’une véritable culture du risque à travers le renforcement de l’indépendance et de l’effectivité des lignes de défense (audit, risque et conformité) ;

– renforcement de la responsabilité de l’organe d’administration en matière de pilotage stratégique et de surveillance de l’organe de direction ;

– promotion de la culture de la diversité des genres au niveau des organes d’administration ;

– mise en place d’un processus clair de nomination et d’une politique de rémunération des premiers responsables en adéquation avec les performances de la banque ;

– consécration de principes complémentaires de gouvernance spécifiques aux établissements exerçant des opérations bancaires islamiques en vue de renforcer la transparence et la confiance des opérateurs.

– consécration des principes de responsabilité économique sociétale et de protection des consommateurs dans la gestion des banques.

Un délai transitoire d’une année a été accordé aux banques et établissements financiers pour se conformer aux dispositions de cette circulaire tout en exigeant l’élaboration d’une feuille de route garantissant le respect desdites dispositions dans les meilleures conditions.

ABS