Le décret présidentiel n°2021-113 relatif aux mesures exceptionnelles applicables aux commandes publiques en lien avec le 18e Sommet de la Francophonie qui se tiendra en novembre prochain à Djerba a été publié au JORT.
Le décret fixe les mesures exceptionnelles relatives à la conclusion, l’exécution et le contrôle des commandes publiques en lien avec le 18e Sommet de la Francophonie prévu les 18 et 19 novembre 2021 à Djerba. Ces mesures ne sont plus valables une fois les travaux du sommet achevés.
Les mesures énoncées dans le décret présidentiel s’appliquent à l’institution de la présidence de la République ainsi qu’à plusieurs ministères, entre autres ceux de la Défense nationale, des Affaires étrangères et de l’Intérieur. Elles concernent également plusieurs autres établissements, offices et municipalités.
En vertu dudit décret présidentiel, la liste de la commande publique concernée par les mesures exceptionnelles est établie par les ministères en charge de l’organisation du sommet, et ce trois jours à partir de sa publication au JORT.
Il prévoit également la conclusion d’une commande publique après sélection de l’acheteur public ou par voie de consultation pour exposer les offres techniques et financières dans un délai de dépassant pas les 10 dix.
