L’annonce de la “mise en place de dispositions transitoires” signifie forcément la suspension de la Constitution. C’est ce qu’a affirmé, mardi 21 septembre, le professeur de droit constitutionnel, Abderrazak Mokhtar, cité par l’agence TAP.
Il a estimé que “chercher des solutions en dehors de la Constitution mettra en danger cette période et ses horizons politiques”.
Une feuille de route constitutionnelle et politique fondée sur une vision concertée et participative est indispensable pour trouver une issue à cette situation, a-t-il préconisé.
Le constitutionnaliste a expliqué que les dispositions transitoires impliquent la mise en place d’une organisation provisoire des pouvoirs publics. Il a, dans ce sens, relevé que “le président de la République n’a pas indiqué clairement s’il envisageait d’amender la Constitution”, ce qui est, selon lui, procéduralement impossible à cause de la suspension des compétences de l’Assemblée des représentants du peuple.
L’activation de l’article 80 de la Constitution a donné lieu à une nouvelle situation politique mais, aussi, a placé le pays dans une impasse, notamment en ce qui concerne la formation du gouvernement et la gestion constitutionnelle de l’après 25 juillet, a-t-il ajouté.
Le président de la République Kaïs Saïed a annoncé, lundi soir, lors d’une visite au gouvernorat de Sidi Bouzid, la poursuite des mesures exceptionnelles décrétées le 25 juillet dernier, la mise en place de nouvelles dispositions transitoires pour gérer le pays, la désignation imminente d’un chef du gouvernement et l’élaboration d’une nouvelle loi électorale.
