Tunisie : L’OMCT accuse le ministère de l’Intérieur d’atteinte à l’Etat de droit

L’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) estime, dans une déclaration, que le rejet par le Tribunal administratif (TA) des recours contre les décisions d’assignation à résidence sont de nature à porter atteinte à l’Etat de droit.

“Il semblerait que le Tribunal administratif ait décidé de donner carte blanche au pouvoir exécutif, fermant les yeux sur le caractère abusif de ces mesures et leurs conséquences désastreuses”, relève le secrétaire général de l’OMCT, Gerald Staberock, cité dans le texte de la déclaration.

Face à ce mouvement judiciaire inquiétant, a-t-il poursuivi, “le Tribunal semble avoir abandonné son rôle de garantie contre l’abus de pouvoir bien qu’il se soit distingué, jusqu’ici et dans la majorité des cas, par son indépendance dans les conflits relatifs à la restriction arbitraire de la liberté imposée par le ministère de l’Intérieur”.

L’OMCT s’engage, par ailleurs, à apporter le soutien juridique à ceux qu’elle a qualifiés de “victimes des mesures abusives” afin qu’ils puissent s’adresser à la Commission des droits de l’Homme des Nations unies. Elle appelle l’Etat tunisien à respecter les standards internationaux en vigueur dans ce domaine.

A rappeler que le Tribunal administratif a rejeté, en septembre 2021, tous les recours contre les décisions d’assignation à résidence ciblant des personnalités de divers milieux.

Le porte-parole de la juridiction, Imed Ghabri, avait déclaré à la TAP que le premier président du TA a décidé le rejet de toutes les demandes de recours déposées en août dernier contre ces décisions prises par précaution par le ministère de l’Intérieur, d’assigner à résidence nombre de personnes.

Il avait précisé que la décision de rejeter les recours est provisoire, en attendant la décision des chambres judiciaires en charge de ces affaires.

Dix recours contre des décisions d’assignation à résidence ont été déposés par des anciens ministres, des magistrats et des hauts responsables auprès du Tribunal administratif.

Le ministère de l’Intérieur a émis, depuis le 25 juillet dernier, des décisions d’assignation à résidence contre des députés, des magistrats, des hommes d’affaires et des hauts cadres de l’administration tunisienne.