Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, indique que c’est au président de la République, Kaïs Saïed, de décider des étapes restantes pour la nomination du Premier président de la Cour de cassation, après que le Conseil a proposé son candidat.
En effet, réunie le 17 septembre 2021, l’Assemblée générale du CSM a décidé de présenter à la présidence de la République la candidature de Moncef Kchaou au poste de Premier président de la Cour de cassation.
Dans une déclaration mercredi 20 octobre à la TAP, Bouzakher a expliqué que la nomination du président de cette juridiction se fait en concertation entre les chefs de l’Etat et de gouvernement. Il espère que le décret portant nomination du président de cette juridiction sera bientôt publié.
Une pique à Kaïs Saïed…
Dans un tout autre registre, le président du CSM a souligné que la justice s’implique dans la lutte anti-corruption à tous les niveaux, ajoutant que cette lutte se fait dans un cadre institutionnel et conformément aux garanties prévues par la loi.
Selon lui, l’évaluation du rôle du CSM en matière de lutte contre la corruption et l’assainissement de la magistrature exigent que des dossiers soient confiés au Conseil qu’il aura à examiner sur la base des rapports qui lui parviennent de l’inspection générale du ministère de la Justice.
Assainir la magistrature sur la base de listes et par le biais du pouvoir exécutif est “un mauvais choix qui va à l’encontre des normes internationales”, estime-t-il, rappelant que ce processus a prouvé son inefficacité en 2012.
