Le Décret-loi n° 2021-1 du 22 octobre 2021, relatif au pass vaccinal Covid-19 a prévu dans son article 2 l’obligation de présentation d’un pass vaccinal pour accéder à certains espaces, notamment les cafés et restaurants ainsi qu’aux espaces de loisirs.
Texte de l’Article 2 – Les personnes mentionnées au premier et troisième alinéas de l’article premier du présent décret-loi doivent présenter le pass vaccinal pour accéder aux espaces suivants:
– Les structures et sièges relevant de l’Etat, des collectivités locales et des instances, entreprises et établissements publics,
– Les établissements éducatifs et universitaires, les établissements de formation professionnelle, les crèches, les jardins d’enfants et les kouttabs relevant des secteurs public et privé, et les centres de protection sociale,
– Les structures de santé publiques et privées pour l’accompagnement des malades ou pour les visites,
– Les prisons, les centres de rééducation des enfants délinquants et des centres de garde à vue pour les visites,
– Les cafés, restaurants et diverses catégories de locaux, des unités touristiques et espaces recevant du public,
– Les lieux et espaces réservés aux activités de loisirs et des fêtes, et à l’accueil des foires, colloques, manifestations artistiques, scientifiques, culturelles et sportives ainsi que les lieux de cultes.
