Le premier président de la Cour des comptes et président de la Cour de discipline financière, Néjib Ktari, appelle à la nécessité d’optimiser la gestion des biens communaux mobiliers et immobiliers afin de mettre fin à toutes les pratiques illégales et l’exploitation illicite des ressources.
Le but étant, selon lui, de permettre aux municipalités de financer les projets qui profitent aux habitants des régions relevant de leur compétence.
Lors d’une conférence organisée, mercredi 27 octobre 2021, par la municipalité de Tunis, avec le concours de l’Association internationale des maires francophones (AIMF), sur la “Valorisation des biens communaux de la ville de Tunis”, Ktari a indiqué que cette question concerne toutes les municipalités œuvrant à l’optimisation de l’autogestion ou à travers la cession et la location-vente des biens communaux.
Ktari a fait remarquer que “les montants du loyer des biens communaux restent dérisoires depuis plus de 60 ans et donc non adaptés à la réalité du marché”.
Il appelle toutes les communes à adhérer au processus de la mise à jour et du contrôle périodique des montants du loyer dans la mesure où ils constituent une des sources de développement de leurs ressources, tout en respectant l’aspect social de ces biens municipaux.
Pour sa part, la maire de Tunis, Souad Abderrahim, a indiqué que l’organisation de cette conférence se veut l’occasion d’examiner les mécanismes de sauvegarde des biens communaux appartenant à la municipalité de Tunis ou à d’autres municipalités.
Elle a précisé que plusieurs biens municipaux sont non enregistrés et non inscrits dans le cadre de concessions.
Dans ce contexte, elle a mis en avant la nécessité de procéder à la vérification des documents relatifs aux biens communaux car plusieurs d’entre eux sont incomplets.
La ville de Tunis a d’ores et déjà entamé l’inventaire des biens qui appartiennent à la commune avec les différents acteurs dans les circonscriptions municipales, particulièrement ceux qui ne sont pas enregistrés ou qui ne sont pas exploités de manière profitant à la municipalité, a-t-elle fait savoir.
Des données ont été collectées ainsi que des outils logistiques ont été fournis dans le cadre de la coopération internationale, a-t-elle encore précisé.
De son côté, Hafidha Belkhir, secrétaire générale de la municipalité de Tunis et directrice du projet de valorisation des biens communaux, a annoncé l’obtention d’un financement d’un million d’euros de la part de l’AIMF, suite au rapport de la Cour des comptes de 2016 et à une demande de la municipalité de Tunis.
Plusieurs conventions ont été conclues visant à financer toutes les étapes de l’inventaire des biens communaux, a-t-elle indiqué.