Le président de la République, Kaïs Saïed, a présidé le Conseil des ministres du jeudi 28 octobre au palais de Carthage.
Il a chargé, à cette occasion, la ministre de la Justice d’élaborer un projet relatif au Conseil supérieur de la magistrature, indique un communiqué de la présidence de la République publié à l’issue du conseil.
Rapport de la Cour des comptes sur les élections générales de 2019
Le chef de l’Etat est également revenu sur le projet de décret relatif à la réduction des délais des jugements définitifs sur les rapports de la Cour des comptes concernant les élections présidentielle et législatives de 2019.
Audit global de tous les dons et prêts
Le président Saïed a, par ailleurs, mis l’accent sur l’impératif d’opérer un audit global et minutieux de tous les dons et prêts obtenus par la Tunisie au cours des dernières années.
Il a, dans ce sens, appelé les magistrats à ” ne pas hésiter à appliquer la loi à tous, sans exceptions et sur un pied d’égalité ” et les citoyens à ” assainir le pays de tous ceux qui ont dilapidé les biens de l’Etat “.
Décret sur la réconciliation fiscale
Kaïs Saïd a, en outre, indiqué que le décret relatif à la réconciliation fiscale est prêt et sera publié après examen au cours d’un prochain conseil ministériel.
Domaines de l’Etat
Concernant la question des domaines de l’Etat, le président de la République a annoncé la création d’une nouvelle catégorie de sociétés permettant aux citoyens d’exploiter les terrains.
Contrôle des circuits de distribution
Il a d’autre part appelé à renforcer le contrôle des circuits de distribution pour lutter contre toutes les formes de monopole et de spéculation.
Sur un autre plan, le président Saïed a bordé la question environnementale dans le pays, et en particulier dans le gouvernorat de Sfax, appelant à identifier rapidement les moyens de surmonter tous les obstacles ” pour remédier à cette situation inacceptable. ”
Il a, aussi, évoqué la question des semences, qui constituent ” l’un des aspects de la souveraineté nationale “, affirmant que ” tous ceux qui sont responsable de la situation actuelle devront assumer leurs responsabilités. ”
Un projet de décret relatif aux victimes et blessés de la Révolution et leurs familles sera soumis à un prochain conseil ministériel, a-t-il ajouté.
Le Conseil des ministres a également examiné les équilibres financiers et la situation économique et financière dans le pays.