Une pléiade d’acteurs du monde de la justice des différentes régions de l’Afrique se réuniront, à partir de lundi 1er novembre, à Dar es Salam en Tanzanie, pour débattre et formuler des propositions en vue d’améliorer la mise en exécution des décisions de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples et d’en assurer le suivi.
Il s’agit de la première conférence internationale sur la mise en œuvre et l’impact des décisions de la Cour africaine qui aura lieu du 1er au 3 novembre 2021.
Le faible niveau d’exécution des décisions, le désengagement des Etats africains et le manque de visibilité de cette juridiction destinée aux populations et qui reste, cependant, 15 ans après sa création, méconnue du grand public, constituent autant de défis auxquels la cour fait face.
Selon les chiffres fournis par la Cour, 7% seulement des arrêts rendus par la Cour sont exécutés. Aucune disposition dans la loi relative à la Cour ne prévoit la conduite à tenir en cas de non respect, par les Etats, de ses décisions. Les obligations exercées par la Cour sur les Etats restent d’ordre moral.
Une session de formation, la cinquième du genre, s’est tenue du 28 au 30 octobre 2021 à l’intention des professionnels des médias de différents pays africains dans l’objectif, justement, d’apporter une meilleure visibilité à la Cour, faire connaitre son fonctionnement et les conditions de sa saisine par les citoyens des différents Etats africains, ainsi que les possibilités offertes pour une meilleure accessibilité des individus à ses services.
Aussi, les échanges entre le personnel de la Cour et les journalistes ont-ils permis de passer en revue les succès accomplis, les contraintes et les enjeux ainsi que la relation, aujourd’hui appelée à être repensée, avec les Etats membres durant les 15 ans d’existence de la juridiction, créée en 2006.
Les membres de la Cour ont insisté sur l’éminence du rôle des journalistes dans la promotion des droits de l’homme dans leurs pays respectifs, à travers une couverture médiatique respectueuse de l’éthique journalistique.
Ils ont souligné le besoin d’une collaboration plus étroite avec les journalistes qui peuvent faire pression sur leur gouvernement respectif pour faire exécuter les arrêts de la Cour, encourager les adhésions à la Cour et le dépôt, par les Etats, des Déclarations, condition pour permettre une saisine citoyenne et directe de la juridiction.
A ce jour, trente et un Etats membres sur un ensemble de 55 ont signé le Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création de la cour, un mécanisme majeur de protection des droits humains en Afrique.
Le nombre des pays qui ont déposé la Déclaration devant permettre aux individus de saisir directement la Cour (article 34 du protocole) a été revu à la baisse après le retrait de quatre pays de leur déclaration, à savoir la Tanzanie (qui accueille le siège de la Cour), le Rwanda, la Côte d’Ivoire et le Bénin.
Ce faisant, les ressortissants de 6 pays africains seulement, dont la Tunisie, ont aujourd’hui la possibilité de saisir directement la Cour africaine et obtenir réparation de préjudices, après épuisement des voies de recours nationales, une faible mobilisation qui inquiète sur la légitimité et l’avenir de la Cour, selon certains de ses membres.
Depuis sa création, la Cour a reçu 334 requêtes dont 300 émanant d’individus. Elle a rendu 271 décisions entre arrêts et ordonnances.
