Les mesures relatives à l’appui aux entreprises économiques, à l’emploi et l’incitation à l’investissement outre les mesures sociaux et sanitaires sont les plus importantes propositions du premier draft du projet de loi des finances pour l’année 2022 (PLF 2022).
Ces mesures permettront aux sociétés de réévaluer leurs biens immobiliers bâtis et non bâtis selon leur valeur réelle afin de poursuivre l’appui aux opérations de restructuration financière des sociétés et leur permettre d’inclure dans leurs états financiers des informations reflétant la véritable valeur de leurs actifs, en dépit de la conjoncture exceptionnelle que connait le pays.
Parmi les autres propositions figure l’incitation des entreprises à financer les dépenses de recherche et développement tout en accordant une réduction supplémentaires de 50% des dépenses qu’elles effectuent dans le cadre des conventions conclues avec des établissements publics opérant dans le domaine de la recherche scientifique.
En vertu de cet accord, le taux de contribution de l’entreprise dans le total des dépenses de recherche et de développent devra représenter pas moins de 10% avec un plafond maximum de 200 mille dinars annuellement.
Le PLF 2022 propose, également, de prolonger le délai maximum prévu pour bénéficier des dispositions exceptionnelles relatives aux privilèges financiers et fiscaux, dans le but de permettre aux établissements concernés de bénéficier de ces avantages, d’autant plus que le pays fait face à des conditions exceptionnelles en raison des répercussions négatives de la propagation l’épidémie du coronavirus ce qui a a empêché l’achèvement des investissements ou l’entrée en activité des investissements.
