Le juge doyen de la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples, Ben Kioko, a fait savoir lundi au cours d’une conférence mobilisant un grand nombre de représentants des systèmes judiciaires nationaux, régionaux et internationaux, que le respect des décisions de la Cour reste tributaire de la volonté des Etats africains et leur engagement envers cet organe africain de promotion et de défense des droits humains en Afrique.
La conférence organisée du 1er au 3 novembre 2021 par la Cour sur la mise en œuvre, par les Etats, des décisions (arrêts et ordonnances) rendues par la juridiction, est l’occasion, selon ses membres, de trouver des solutions concrètes au faible engagement des Etats qui se traduit par un faible taux de décisions respectées et exécutées, estimé à seulement 7 pc. Il s’agit, par là, de défendre la légitimité de la juridiction et de sa pérennité.
Pour le doyen de la Cour, l’efficacité du système judiciaire ne dépend pas uniquement de l’efficacité du processus judiciaire et de la garantie d’instances judiciaires loyales et intègres, mais de l’existence d’un mécanisme d’exécution des décisions rendues par ces instances, estime-t-il.
Et d’ajouter, l’efficience et la légitimité des systèmes judiciaires régionaux peuvent être sapées par le non respect, par les Etats membres, des décisions émises par les juridictions régionales.
Une étude sur la mise en œuvre des décisions de la Cour présentée ensuite, a soulevé l’impact de l’exécution des décisions de la juridiction sur le long terme et la contribution au changement des législations nationales en direction du renforcement des droits humains.
Les auteurs de l’étude considèrent que la bureaucratie est en partie responsable de la non-exécution des décisions de la cour. De plus, elle bloque tout processus de développement des lois.
A cela s’ajoute, estiment-ils, la crainte de voir la décision de la Cour menacer les systèmes judiciaires nationaux, ce qui explique le retrait par des pays comme la Tanzanie, la Côte d’Ivoire, le Benin et le Rwanda de la déclaration reconnaissant la compétence de la Cour pour recevoir des affaires directement des ONG et des particuliers.
