Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, estime que la déclaration du président de la République, lundi 1er novembre, sur le projet relatif au CSM concerne l’élaboration d’un décret-loi dans ce sens. Mais s’il y a une intention de supprimer le CSM, cela ne peut être considéré que comme une ingérence dans les affaires de la justice, a-t-il dit.
La suppression du CSM signifie l’élimination des garanties accordées par la justice et l’empiètement sur le chapitre relatif au pouvoir judiciaire dans la Constitution, a expliqué Bouzakher en marge de sa participation à un séminaire organisé à l’occasion de la célébration de la Journée internationale pour la lutte contre l’impunité des crimes contre les journalistes.
Une telle décision aura un impact direct sur le chapitre des droits et des libertés du fait que le magistrat est le garant de la liberté, a-t-il soutenu.
Il assure ne pas s’opposer à la réforme de la justice, mais que cela devait se faire d’une manière participative. L’existence du CSM est en soi une garantie pour la justice et pour un pouvoir judiciaire indépendant, dit-il.
“On reproche actuellement au CSM de ne pas lutter contre la corruption et de ne pas trancher les affaires (pendantes) dans des délais raisonnables, alors que les mécanismes dont il dispose ne le permettent pas”, se justifie-t-il.
Recevant, lundi 1er novembre, au palais de Carthage la ministre de la Justice, Leila Jaffel, le président Kais Saied a indiqué que l’élaboration d’un décret-loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature ne signifie nullement une ingérence dans les affaires de la justice. Les magistrats seront eux-mêmes mis à contribution dans l’élaboration de ce projet, a-t-il promis.
