Dans son intervention, mardi après-midi, sur le rôle de la Cour africaine dans le suivi de la mise en œuvre de ses décisions au cours d’une conférence internationale à Dar es Salam, en Tanzanie, Rafaa Ben Achour, juge à la Cour, a indiqué qu’aujourd’hui, la juridiction africaine évolue vers le renforcement de son rôle et la diversification des mécanismes de contrôle de ses décisions.

La Cour est susceptible de participer au processus d’exécution en amont et en aval, a-t-il fait observer.

Il a expliqué qu’en amont, cette participation se fait à travers cinq mesures. D’abord la clarté et le caractère précis des décisions pour qu’elles puissent être appliquées sans ébauches.

Il a ensuite évoqué la voie d’interprétation. Le protocole portant création de la Cour ainsi que son règlement intérieur offrent aux Etats la possibilité d’interposer la Cour sur ses décisions.

Parmi ces mesures, figurent aussi la contextualisation des mesures et la fixation des délais d’exécution, en tenant compte de la particularité de chaque cas, en plus des pressions morales ou financières à savoir les astreintes que la Cour prononce lorsqu’elle prend une décision.

Les mesures devant être prise pour assurer la participation de la Cour au processus d’exécution en aval consistent en le suivi de l’exécution des décisions de la Cour que l’amendement du règlement intérieur est venu ajouter aux compétences de la Cour.

Il préconise dans ce sens la mise en place d’un cadre structurel de suivi par la mise en place, au sein de la Cour et éventuellement à l’intérieur du conseil exécutif de l’Union Africaine.

Ben Achour a tenu à rappeler que le droit international repose sur la volonté des Etats. Et d’ajouter, l’exécution des décisions de la Cour est tributaire de l’engagement des Etats et des pressions des organes politiques de l’Union.

Plutôt dans la journée, les participants avaient débattu du rôle que peuvent avoir des organes délibérants de l’UA dans le suivi de la mise en œuvre des décisions de la Cour.

Ils ont relevé que ces organes sont capables d’accroître la performance de la Cour et son rendement.