L’Instance nationale de prévention de la torture (INPT) a réitéré son rejet des procès de civils devant la justice militaire, considérant qu’ils sont contraires à la Constitution et aux Conventions internationales ratifiées par la Tunisie.
Dans son rapport du mois d’octobre publié jeudi 4 octobre 2021, elle détaille les violations et agressions sur des blogueurs, relevant que ” certaines traductions devant la justice militaire interviennent suite à des postes dirigés contre le président de la République, commandant suprême des forces armées “.
Il s’agit de ” positions politiques et personnelles vis-à-vis du chef de l’Etat en tant que personnalité politique et civile “, estimant que ” s’il y a lieu de les incriminer, elles sont du ressort de l’ordre judiciaire et non pas de la justice militaire “.
L’INPT réaffirme par ailleurs son opposition aux sanctions privatives de liberté dans les affaires relative à la presse et à l’édition, ” exceptés les crimes d’incitation ou de menaces sérieuses répondant à des critères objectifs dont l’appréciation revient à la justice “.
Le rapport évoque, en outre, le dossier de la justice transitionnelle et publie le chiffre de 237 mandats d’amener non exécutés et de 22 950 décisions de dédommagement prononcées par l’Instance Vérité et Dignité.
