Le décret-loi relatif à la loi de finances complémentaire 2021 a été publié le 16 novembre. Le déficit passe de 7.094.000 000 Dinars à 9.792.000 000 Dinars, soit une aggravation de 2,698 milliards de dinars (+38%).
Décret-loi n° 2021-3 du 15 novembre 2021, portant loi de finances rectificative pour l’année 2021.
Article premier (nouveau) : Les recettes et les dépenses du budget de l’Etat pour l’année 2021 sont estimées
comme suit :
– Recettes du budget de l’Etat 34 449 000 000 Dinars
– Dépenses du budget de l’Etat 44 241 000 000 Dinars
– Résultat du budget de l’Etat (déficit) 9 792 000 000 Dinars
Article 2 (nouveau) : Est et demeure autorisée pour l’année 2021 la perception au profit du budget de l’Etat des
recettes d’un montant total de 34 449 000 000 Dinars répartis comme suit :
– Les recettes fiscales 30 816 000 000 Dinars
– Les recettes non fiscales 3 103 000 000 Dinars
– Les dons 530 000 000 Dinars
Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021.
Article premier – Les recettes et les dépenses du budget de l’Etat pour l’année 2021 sont estimées comme suit :
– Recettes du budget de l’Etat 33 109 000 000 Dinars
– Dépenses du budget de l’Etat 40 203 000 000 Dinars
– Résultat du budget de l’Etat (déficit) 7 094 000 000 Dinars
Art. 2 – Est et demeure autorisée pour l’année 2021 la perception au profit du budget de l’Etat des recettes d’un montant total de 33 109 000 000 Dinars répartis comme suit :
– Les recettes fiscales 29 825 000 000 Dinars
– Les recettes non fiscales 2 484 000 000 Dinars
– les dons 800 000 000 Dinars
