Une convention de partenariat a été, signée vendredi, entre l’Office national de la Propriété Foncière (ONPF)et le Registre national des entreprises (RNE), pour favoriser l’interconnexion des bases de données, l’échange électronique instantané des informations, des données et des documents entre les deux établissements.
La convention signée lors d’une journée d’étude organisée par l’ONPF en collaboration avec le RNE, intervient en application de l’article 3 de la Loi n° 2018-52 du 29 octobre 2018, relative au RNE.
Lequel article stipule ” qu’il est obligatoirement procédé, dans le cadre de l’interconnexion des bases de données publiques, l’échange électronique instantané des informations, des données et des documents entre le RNE et toutes les institutions publiques concernées. Le Centre national du registre des entreprises conclut, dans ce cadre, tous les accords qu’il juge nécessaires avec les structures et les institutions publiques, en vertu desquels, seront déterminées les données et les informations nécessaires qui doivent être échangées pour garantir la transparence et l’actualisation de sa base de données”.
Le Conservateur de la Propriété Foncière, Wadi Rhouma a, à cette occasion, souligné l’attachement de l’ONPF à instaurer une administration interconnectée, qui facilite l’échange et l’exploitation des données foncières et permet de réduire les délais de traitement, et ce dans le cadre du plan national visant à réformer l’administration publique.
Il a fait savoir que l’Office et le RNE ont procédé, depuis le mois de janvier 2021, à la formation d’une équipe conjointe qui identifiera les solutions techniques devant favoriser l’interconnexion des systèmes d’information et des bases de données et l’échange numérique des informations et des documents relatifs aux personnes morales.
De son côté, le directeur général du Centre national du registre des entreprises, Adel Chouari a indiqué que cette convention permettra de faciliter les procédures et de réduire les délais au profit des clients.
L’interconnexion est devenue l’artère vitale de l’économie nationale et permettra de soutenir les projets de développement et d’améliorer le climat des affaires dans tous les domaines, en particulier le domaine foncier, selon le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, Mohamed Rekik.
