A l’échelle mondiale, les pertes fiscales constatées cette année s’élèvent à 483 milliards de dollars américains (perdus dans les paradis fiscaux), dont 312 milliards de dollars sont perdus du fait des abus transfrontaliers d’impôts sur les sociétés par les multinationales, et 171 milliards de dollars sont perdus en évasion fiscale par des particuliers fortunés qui transfèrent leur argent à l’étranger.
Le rapport “Justice fiscale: état des lieux 2021″, indique que les multinationales transfèrent chaque année 1 190 milliards de dollars de bénéfices vers les paradis fiscaux, ce qui fait perdre aux gouvernements du monde entier 312 milliards de dollars par an en recettes fiscales directes.
La valeur de 483 milliards de dollars constitue l’enveloppe nécessaire à la vaccination de 3 fois la population mondiale contre la Covid-19, souligne le rapport, faisant remarquer que chaque seconde les pays perdent assez d’impôt pour vacciner complètement 1 000 personnes.
” Les pays à revenus élevés perdent plus d’impôts, mais leurs pertes fiscales représentent une part plus faible de leurs dépenses budgétaires. La plupart des abus fiscaux mondiaux sont rendus possibles par une réglementation abusive dans les pays riches, et non pas par des îles bordées de palmiers “, indique le rapport.
S’agissant des pays à faibles revenus, ils perdent moins d’impôts, mais leurs pertes représentent une part beaucoup plus importante de leurs dépenses budgétaires.
Le document propose des solutions dont le déplacement de l’élaboration des règles sur la fiscalité internationale de l’OCDE à l’ONU, l’introduction d’une taxe sur le profit excédentaire des sociétés qui ont réalisé un profit excédentaire sur les fermetures et les interventions en cas de pandémie, et l’instauration d’un impôt sur la fortune des personnes les plus riches pour financer le redressement de la situation en cas de pandémie.
Pour les auteurs de ce document, “un système fiscal efficace permet de mettre en œuvre les 4R de l’imposition : des Recettes pour financer les services publics, la Redistribution pour réduire les inégalités, une Révision des prix pour contenir les ” maux ” publics, tels que l’extraction de combustibles fossiles et la consommation de tabac, et une Représentation politique, en reconnaissant le rôle clé de la fiscalité pour s’assurer que les gouvernements rendent des comptes”.
Les abus fiscaux transfrontaliers se traduisent directement, en pertes de recettes. Mais ils nuisent également, à la capacité de redistribution des gouvernements, en réduisant les possibilités d’imposition progressive des richesses et des revenus.
S’ensuit un ” nivellement par le bas “
Ainsi, “les investisseurs et les élites militent en faveur de taux d’imposition plus bas et “d’incitations ” fiscales toujours plus importantes”, ce qui est de nature à affaiblir encore “la capacité de l’Etat à générer des recettes et à assurer la redistribution”, précise le rapport.
L’Alliance mondiale pour la justice fiscale, est un réseau de plusieurs ONG du monde entier, militant pour la transparence financière, la justice fiscale et la redistribution des richesse. Il bénéficie à travers son projet sur l’état de la justice fiscale et à travers ses partenaires, d’un soutien financier du programme de recherche et d’innovation Horizon 2020 de l’Union Européenne.
