Une refonte du cadre législatif régissant la production d’électricité à partir des énergies renouvelables est en cours, dans l’objectif de supprimer les autorisations exigées pour les projets d’autoproduction d’électricité pour les promoteurs privés (industriels et hôteliers). C’est ce qu’a déclaré le directeur de la Transition énergétique au ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, Abdelhamid Khalfallah.

Khalfallah a expliqué que cette refonte, entreprise en collaboration avec les parties concernées, vise l’amélioration du cadre règlementaire en général, pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables en Tunisie, inciter les industriels à y investir davantage et alléger les procédures de réalisation des projets d’ER.

Des démarches sont également en cours pour la finalisation du Code des énergies renouvelables, qui va regrouper “en un seul document, les lois éparses régissant la filière depuis 2015, mais révisées et améliorées”. Ce code, qui sera prêt en 2022, aidera le secteur à se développer, a ajouté le directeur de la Transition énergétique.

Le directeur de l’Energie solaire au sein de l’ANME, Nefâa Baccari, a souligné pour sa part que “le solaire PV est très rentable pour l’autoproduction. L’Agence nationale de maîtrise de l’énergie (ANME), à travers “Sunref” (programme de la finance verte de l’AFD) et le Fonds de transition énergétique (FTE), est prête à financer ce type de projets à travers des subventions et des crédits et à financer aussi, des études”.

“C’est un très grand créneau, soit pour l’autoproduction à moyenne tension, avec une capacité autorisée estimée, jusqu’à ce jour, à 50 MW, soit dans la catégorie basse tension, qui a atteint une capacité de 150 MW, dans le secteur résidentiel essentiellement”, a développé Baccari, relevant que l’agence va continuer sur cette voie pour atteindre l’objectif de 30% d’ER dans le mix électrique, à l’horizon 2030.

En effet, la Tunisie a opté depuis 2015, pour un dispositif juridique et réglementaire renforcé dans le but de tirer le meilleur profit des énergies renouvelables, en particulier l’énergie solaire. La loi relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables a été adoptée en mai 2015 (Loi n° 2015-12 du 11 mai 2015).

En aout 2016, l’Etat a publié le décret 1123, qui définit les critères et les mesures nécessaires pour la réalisation de projets de production et de vente d’électricité à partir des énergies renouvelables. Trois ans plus tard, une nouvelle Loi n°2019-47 du 29 mai 2019 a été approuvée afin d’accélérer le rythme de réalisation des projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables et de lever les obstacles auxquels font face, les investisseurs locaux et étrangers .

La production de l’électricité à partir des énergies renouvelables est perçue comme un palier essentiel de la transition énergétique en Tunisie et aussi un facteur de relance économique. Le régime d’autoproduction, à titre d’exemple, pourrait ainsi, servir les besoins spécifiques de l’industrie, du tertiaire, du résidentiel ou encore de l’agriculture et partant alléger le fardeau de l’importation de l’énergie qui pèse lourd sur le budget de l’Etat.

“Ce dispositif apparaît comme l’outil le plus pertinent du point de vue de la balance énergétique de la Tunisie”, d’après une “analyse du cadre réglementaire de l’accès au réseau des producteurs d’électricité à partir d’énergies renouvelables en Tunisie”, réalisée par l’agence de coopération allemande “GIZ”.

“Son usage extensif permettrait de remédier aux coupures du réseau en cas de forte sollicitation et éviterait à l’Etat de devoir indemniser les gros consommateurs qui peuvent faire l’objet d’une coupure…Ce dispositif doit faire l’objet d’une simulation économique pour tester son adaptabilité en l’état”, selon cette étude.

Une évaluation du dispositif règlementaire et des démarches vers son amélioration seraient d’un grand apport pour le secteur des énergies renouvelables et permettrait au pays de remédier au retard affiché en matière de déploiement de ces énergies alternatives qui font l’objet d’un intérêt croissant dans le monde.