Décret-loi n ° 2021-12 du 13 décembre 2021, portant approbation du protocole financier conclu le 9 décembre 2021 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’octroi d’un prêt au profit de la République tunisienne.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier – Est approuvé le protocole financier, annexé au présent décret-loi, conclu le 9 décembre 2021 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à l’octroi d’un prêt d’un montant de trois cents (300) millions de Dollars américains au profit de la République tunisienne
Article 2 – Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 13 décembre 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
