La Commission nationale de lutte contre le terrorisme (CNLCT) a émis, jeudi 16 décembre 2021, six nouvelles décisions de gel des fonds et avoirs appartenant à des personnes physiques soupçonnées d’être impliquées dans des crimes terroristes.
Selon un communiqué publié sur son site web, la Commission indique que le nombre total des inscrits sur la liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des crimes terroristes et qui sont concernées par les mesures de gel des fonds et des avoirs s’élève, désormais, à 142 après actualisation de la liste.
Le tableau récapitulatif des informations sur les personnes inscrites sur la liste publiée par la CNLCT montre que les personnes concernées se répartissent comme suit :
- trois sont soupçonnées d’être impliquées dans le financement du terrorisme et l’envoi de jeunes pour rejoindre les groupes terroristes en Syrie;
- deux autres personnes sont soupçonnées d’avoir financé des actes de terrorisme à travers des virements bancaires suspects ou moyennant la collecte de dons financiers au titre d’actions de bienfaisance et de travail associatif;
- un troisième élément est concerné par cette mesure pour apologie d’idéologie extrémiste.
L’actualisation de cette liste s’inscrit dans le cadre des activités de la CNLCT visant à prévenir et à combattre le terrorisme et à l’application de la loi organique n° 2019-9 amendant et complétant la loi n° 2015-26 relative à la lutte contre le terroriste et à la répression du blanchiment d’argent.
Elle se réfère également au décret gouvernemental fixant les procédures de mise en œuvre des résolutions arrêtées par les organismes onusiens compétents liées à la répression du financement du terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive.
