Parmi les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2022, la décision de l’Etat de prendre en charge la gestion des comptes et dépôts bancaires non réclamés par leurs détenteurs.
Plus simplement, à la faveur de cette décision reproduite par plusieurs médias, l’Etat va se les approprier, et ce après avoir vérifié qu’ils ne sont pas réclamés par leurs propriétaires depuis 15 ans.
ABS
