La loi de finances de 2022 a prévu la création d’un compte spécial du trésor public pour le financement des caisses de sécurité sociale dénommé ” Compte de diversification des ressources de sécurité sociale “.
Cette loi qui a été été présentée lors d’une conférence de presse tenue mardi à Tunis, stipule qu'” un compte spécial au Trésor dénommé ” Compte de diversification des ressources de sécurité sociale ” sera créé pour financer les caisses de sécurité sociale sous la supervision du Ministre des Affaires sociales.
Les ressources de ce compte proviennent notamment des contributions sociales de solidarité en vertu de l’article 53 de la loi de finances de 2018, amendé et complété par des textes de loi, notamment par l’article 39 de la loi de finances de 2020.
Lors de la conférence de presse, la ministre des Finances, Siham Boughdiri Namsia a indiqué que cette initiative permettra de collecter toutes les contributions sociales dans un même fonds pour financer les caisses sociales qui connaissent des difficultés financières.
Ces financements sont destinés aux trois caisses sociales à savoir : la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).
