Habib Karaouli  : Une loi de finances avec un ensemble de handicaps et une absence de vision

On s’attendait à ce que, face à une dégradation sévère de l’économie pour des raisons d’instabilité politique et sociale conjuguées à la pandémie de Covid-19, l’exécutif mette en place, dans le cadre de la loi de finances 2022, des dispositifs d’aide aux entreprises et des instruments pour améliorer la compétitivité de l’économie nationale et renforcer les investissements publics. Il n’en est presque rien. Les plans d’aide aux entreprises, trop modestes, ne leur permettent d’acquérir les biens dont elles ont besoin et de maintenir ainsi leurs activités.

Le come-back de la prospérité économique sera difficile face à une loi faite par le gouvernement pour le gouvernement offrant des semblants d’aides et mesures salvatrices aux autres acteurs économiques.

Décryptage avec Habib Karaouli, financier, économiste, PDG de CAP Bank.

WMC : Imposer aux sociétés de commerce international d’avancer 19% sur leurs achats, consacrer des lignes de financements très quelconques pour soutenir les PME/PMI et encourager l’investissement dans l’économie sociale et solidarité. C’est entre autres ce que stipule la loi de finances 2022. Qu’en pensez-vous ?

Habib Karaouli : J’estime qu’il est important de commencer par une remarque méthodologique avant de parler des mesures comprises par la LF 2022. La manière dont on a géré le dossier de la préparation de la loi de finances est un précédent dans les annales de l’histoire économique de la Tunisie. C’est la première fois qu’une loi de finances est complètement déconnectée de la réalité économique et prive toutes les parties prenantes, notamment les agents économiques, d’exprimer leurs points de vue et d’échanger avec les autorités pour aboutir à un consensus.

Cette loi de finances part déjà avec un ensemble de handicaps dont le plus important est l’absence d’une consultation préalable. C’est un élément capital. On oublie souvent qu’une loi de finances est un instrument au service d’une politique économique et que quelle que soit sa justesse, il faut qu’elle soit adossée à une vision et une politique économique. Ses objectifs et ses orientations doivent traduire ces objectifs et ces orientations en programmes et en mesures susceptibles de favoriser la réalisation et l’exécution des objectifs de développement définis dans la politique économique.

A mon sens, dès le départ, il existe une faiblesse majeure qui risque d’impacter le niveau d’opérationnalité de la loi en question.

La mesure de 19% de TVA va automatiquement impacter le rôle de l’exportation et limiter la capacité de manœuvre des entreprises exportatrices

Comment, par conséquent, voyez-vous les mesures prises en guise de soutien à la relance de l’économie ?

S’il y avait eu une politique économique prédéfinie avec pour objectif la relance de l’investissement, on aurait lancé un certain nombre de messages pour rétablir la confiance avec les agents économiques. On n’aurait pas, dans ce cas, pris des mesures dont celles du rétablissement de la TVA sur les sociétés de commerce international.

Nous considérons tous autant que nous sommes, que le contexte présent exige la relance de la machine économique. Ceci doit être illustré par un retour rapide à des niveaux d’exportation plus importants que ceux que nous connaissons actuellement. L’objectif est bien évidemment de réduire le déficit de notre balance commerciale et celle des devises aussi. Or la mesure de 19% de TVA va automatiquement impacter le rôle de l’exportation. Elle va limiter la capacité de manœuvre des entreprises exportatrices et réduire leurs niveaux des ressources.

De mon point de vue, ce qui a prévalu dans ce cas d’espèce n’est pas une approche économique mais une approche comptable pour le rétablissement des équilibres. Ce qu’on a pris en compte, ce sont les 19% additionnels d’impôts indirects qui vont revenir à l’Etat, ignorant le risque sur nombre d’entreprises évoluant dans le secteur de l’export qui ne pourront plus bénéficier des services des sociétés de commerce international pour la promotion des exportations.

Dans la loi de finances, il y a d’autres mesures qui peuvent être répulsives, et là je reviens aux lignes de financement destinées aux entreprises évoluant dans le secteur privé. La pandémie de Covid-19 a été dramatique pour un certain nombre de secteurs, et un nombre extrêmement important d’entreprises qui se comptent en milliers en souffrent à ce jour.

Les pouvoirs publics sont dans la prédation plutôt que dans l’accompagnement des entreprises

Au lieu de prévoir un programme ambitieux de substitution de revenus et d’aide à la reprise de l’activité, la LF se contente d’allouer aux TPE 25 millions de dinars avec un plafond de 30 millions de dinars. Des montants extrêmement modestes qui ne répondent pas aux impératifs importants de la phase postpandémie dans ses manifestations les plus importantes après des mois de confinement et de cessation des activités.

Le taux de mortalité des entreprises a considérablement augmenté dans notre pays. En Tunisie, on crée bon an mal an entre 52 et 57 000 entreprises toutes catégories confondues, parmi elles, 20 à 25 000 disparaissent rapidement, c’est ce que j’appelle la mortalité infantile des entreprises.

En Tunisie, 60% des entreprises meurent dans les trois ans suivant leur création, contre 20% dans les pays de l’OCDE.

À cause du manque des mesures d’accompagnement, d’encadrement…

Absolument ! A cause du manque de soutien à un moment crucial, dans la première phase de croissance de l’entreprise. Les pouvoirs publics sont dans la prédation plutôt que dans l’accompagnement. Parfois on ne respecte même pas la réglementation en vigueur qui accorde à l’entreprise 5 ans d’exonération après sa création.

Une lecture globale de la loi de finances nous montre un manque de cohérence qui vient du fait qu’il n’y pas eu d’objectifs tracés préalablement par une politique économique suffisamment claire et grâce à laquelle on peut agir positivement sur la réalité économique du pays.

Un autre point m’interpelle dans les encouragements destinés aux entreprises : une ligne de financement pour soutenir l’investissement dans l’économie sociale et solidaire alors que la loi promulguée pèche par l’absence de textes d’application. Un effet d’annonce d’après vous ?

Je suis de ceux qui soutiennent l’économie sociale et solidaire, et toute approche l’encourageant parce que c’est une alternative au développement du capitalisme classique. Lui consacrer une ligne de financement peut entraîner des répercussions positives si on adopte la bonne approche. Le problème est que, depuis 2011, plus de 700 mesures fiscales additionnelles ont été décrétées. A chaque fois, on commet la même bêtise consistant à prendre de nouvelles mesures sans évaluer celles décidées auparavant.

Le problème est que, depuis 2011, plus de 700 mesures fiscales additionnelles ont été décrétées en Tunisie.

Un exemple : l’ancienne loi de finances avait parlé de la possibilité pour ceux qui ont contracté des prêts pour acquérir un premier logement d’avoir un taux bonifié à condition que le logement ne dépasse pas les 200 000 dinars, cela n’a pas marché, on a donc élevé le montant à 300 000 dinars, pour maintenant décréter 500 000 dinars. Pourquoi n’a-t-on pas décidé du montant dès le départ en faisant la bonne estimation ? Il y a des experts qui peuvent le faire. On connaît le coût moyen des appartements, et grâce à des études approfondies, on peut mieux calibrer les mesures. C’est ce que je reproche aux décideurs : ne pas prendre le temps nécessaire pour de bonnes analyses afin de mieux calibrer les mesures avant de les promulguer et ne pas les adopter sachant qu’elles ne seront jamais appliquées. Que de temps perdu à revoir, modifier et amender !

Pensez-vous que c’est la conséquence d’une culture et d’une politique populiste avec pour seuls desseins les effets d’annonce ?

Le drame est que c’est contreproductif. Nous avons vécu pareilles pratiques quand le compte épargne actions accompagné d’un certain nombre de dispositions a été mis en place. A l’époque, j’avais dit qu’il ne sera jamais appliqué sur cette base-là, parce qu’il comprend des contraintes inextricables. Le temps m’a donné raison et au bout d’une année, on en a enlevé le caractère contraignant.

On se prive de la possibilité de mieux calibrer dès le départ un certain nombre de mesures qui peuvent être ou sont bonnes parce qu’il n’y a pas une approche réaliste dès le départ.

Le pire est que la mise en œuvre des textes d’application est extrêmement longue et lente, souvent ils limitent la portée de la loi.

C’est le cas de l’économie sociale et solidaire. Nous avons une loi qui a été promulguée en juin 2019, nous attendons encore les textes d’application.  Il y a une contribution de 30 millions de dinars avec un plafond à 150 000 dinars pour chaque opérateur, c’est-à-dire que dans le meilleur des cas, on va toucher 200 bénéficiaires sans qu’il y ait des textes d’application.  Le pire est que nous savons tous que la mise en œuvre des textes d’application est extrêmement longue et lente et souvent ils viennent limiter la portée de la loi.

Dans le cas de la loi sur la ESS, elle est bien faite parce qu’elle offre de belles perspectives à cette économie, mais encore une fois, les Tunisiens se distinguent par une spécificité : un décret, une simple circulaire ou un arrêté ministériel peuvent limiter le champ d’application d’une loi.

Mon vœu et mon souhait seraient qu’on promulgue très vite les textes d’application de la loi ESS pour donner du sens à la ligne de financement sinon on s’apercevra à la fin de l’année que l’on n’a rien fait avec et qu’on n’a pas eu la possibilité de l’engager.

A parcourir la loi de finances 2022, on ne voit pas des dispositions sérieuses pour lutter contre l’économie de rente. Pourtant, le président l’a à maintes fois dénoncée et il a les moyens aujourd’hui de prendre les mesures nécessaires pour limiter sa portée. Qu’est-ce qui bloque, d’après vous ?

C’est encore une fois une occasion ratée. Cela ne veut pas dire qu’auparavant nous étions mieux, mais aujourd’hui nous avons une opportunité : il y a une unicité dans la prise de décision et une rapidité qui n’existaient pas, et donc notre compréhension à nous est que cette opportunité devrait être utilisée dans le sens positif du terme en osant les mesures difficiles à prendre.

Nous ratons aujourd’hui l’occasion d’enlever toute espèce d’autorisations, de mainmise et de réglementations en vigueur qui encouragent les approches monopolistiques et qui excluent toute nouvelle initiative. Beaucoup d’activités sont réglementées. Ce n’est pas normal ! Beaucoup de corporations inhibent l’initiative et rejettent tout nouvel acteur sur le marché, et on ne voit pas comment on peut limiter leurs pouvoirs.

Vous ne pouvez pas imaginer ce que ça coûte à ceux qui exercent la profession du chiffre… qui doivent de nouveau mettre à jour leur système d’information

Là aussi on pèche par manque d’ambition. Personnellement, s’il y a un chapitre auquel je tiens énormément, c’est bien l’économie verte et l’utilisation des énergies propres. C’est une piste royale pour l’économie de demain car notre économie sera indiscutablement plus sociale, comme c’est le cas dans le reste du monde.

Voyez le programme de Joe Biden aux Etats-Unis. C’est le retour à l’Etat providence parce qu’il a tenu compte de la crise et a observé les effets de la pandémie de Covid-19sur l’économie US. Il est conscient de l’importance du rôle régulateur de l’Etat, et on ne peut pas reprocher aux Etats-Unis d’Amérique d’être un pays socialiste. Ils ont multiplié par deux l’investissement public et fédéral. Pour nous, cela devrait être pareil.

Il y a eu des mesures pour encourager les énergies propres et l’économie verte, article 30 de la LF.

Il fallait oser des mesures plus importantes, donc un dégrèvement fiscal total. Pourquoi 50% seulement ? Il fallait lancer des signaux, et il fallait que l’Etat s’engage même si bien entendu le fait d’avoir fait ce premier pas me semble de bon augure parce qu’il faut continuer un peu plus pour les années à venir.

La réévaluation des actifs pour permettre aux entreprises de renforcer leurs capitaux propres sans dégrader leur trésorerie est prévue, tout comme l’abandon des pénalités de retard pour les entreprises en BTP sont aussi des dispositions prises dans le cadre de la LF 2022. Les pensez-vous suffisantes ?

Pour moi la réévaluation des actifs est de la cosmétique. Cela peut embellir un bilan mais ça n’a pas un caractère positif qui peut générer de nouvelles ressources, donc la portée est très limitée, de mon point de vue. Qu’a-t-on fait sur cet aspect-là en matière fiscale ? Il y a une mesure prise l’année dernière pour tout ce qui se rapporte aux produits de placement de valeurs immobilières et qui consiste en une retenue à la source libératoire de 20%. Les différents secteurs avaient salué cette initiative qui rentrait dans le cadre de la simplification fiscale.

La loi de finances est revenue sur cette mesure au bout d’une année. Vous ne pouvez pas imaginer ce que ça coûte à tous ceux qui exercent la profession du chiffre, les experts-comptables, les conseillers fiscaux et les informaticiens qui doivent de nouveau mettre à jour leur système d’information. Nous sommes le 27 décembre 2021. Les nouvelles mesures devraient normalement être exécutoires le 1^er janvier et, par conséquent, tous les systèmes d’information, ceux de l’Etat et les services techniques dans les entreprises doivent être mis à jour. Or c’est déjà trop tard. Nous allons devoir concéder une période de probation qui risque d’être longue parce qu’il faudra du temps aux uns et autres pour mettre en place ces nouvelles informations. Révoltant !

Pourquoi n’arrive-t-on pas à comprendre qu’il faut de la stabilité ! On ne peut pas prévoir, programmer, on ne peut pas anticiper s’il n’y a pas de stabilité. On ne peut pas refaire les systèmes à chaque fois. On prend une mesure, on la laisse une seule année et puis on la supprime. Comment voulez-vous que les opérateurs sachent décider ?

Et là se pose un problème beaucoup plus important : l’absence de la continuité de l’Etat. Chaque gouvernement arrive avec de nouvelles lois, c’est comme s’il y avait une rupture entre les gouvernements, l’un effaçant les décisions de l’autre, c’est comme si l’Etat était totalement désarticulé. Quel impact sur l’économie ?

C’est comme vous l’avez dit, une suite de ruptures, ce qui n’est pas positif. Nous ne sommes pas dans la continuité. Or s’il y a un domaine où il faut de la continuité, c’est bien dans la fiscalité pour rassurer les opérateurs. A ma connaissance, je n’ai pas eu vent d’une étude fouillée qui ait prouvé un manque à gagner pour l’Etat ou absence d’égalité entre les contribuables parce qu’on a mis une mesure plutôt qu’une autre.

Un autre élément m’interpelle aussi, ce sont les augmentations des impôts sur des produits tels les boissons alcoolisées. C’est ce qu’on appelle les recettes de poche dans le budget et qui est catégorisé chez les Américains en tant que “sin taxes“ (ou taxes sur les péchés). Donc nous taxons davantage les détaillants pour les produits alcoolisés et les grossistes et nous ouvrons grande la porte au marché noir. Il y a des gens qui, normalement, se fournissent dans des sociétés reconnues avec un code TVA et qui iront se fournir ailleurs. Pourquoi pousser à l’interdit avec ce type de règlementation ?

Pensez-vous que cela soit pour des raisons morales ou religieuses ?

Non, non, je ne le pense pas, ils savent que les gens continueront à consommer ces produits quand même et quel qu’en soit le prix appliqué.

Le risque est que cela ouvre la porte aux produits frelatés et fasse des victimes comme les jeunes de Kairouan…

Absolument ! C’est ça le danger. Les exemples que nous avons pris illustrent parfaitement le risque de l’absence d’une vision. La LF est un programme écliptique. On va chercher l’argent là où on peut le trouver et là où nous croyons qu’il se trouve en essayant à chaque fois de faire des ponctions et en oubliant l’essentiel. L’essentiel est qu’il faut agir sur la reprise de l’investissement, agir sur les éléments de confiance qu’on doit donner à l’entreprise tunisienne qui souffre et agir pour la création de la richesse.

Une loi de finances ne doit-elle pas refléter également la volonté de l’Etat d’investir dans des projets publics ?

Dans la nouvelle LF, l’Etat s’est arrogé lui-même le droit de ne pas payer de TVA sur un certain nombre d’acquisitions, en matière de défense et de sécurité nationale d’abord, et en matière de travaux publics. Cela ne veut pas dire que ça va impacter positivement l’investissement public. A voir ce qui est prévu en matière d’exécution du budget 2021, c’est-à-dire à fin septembre, nous sommes à des niveaux ridicules d’exécution de l’investissement public, et donc les ressources vont être utilisées pour le Titre I.

L’Etat a quand même éliminé les pénalités de retard du secteur du BTP…

Et ce n’est que justice, ce n’est pas une gratification. Si on considère que c’est un cadeau qu’offre l’Etat, ça serait l’expression d’une mauvaise foi. Parce que la commande publique, le maître d’ouvrage -qui est l’Etat- et les différents ministères et organismes en charge sont responsables de la détérioration de la situation financière des prestataires qu’ils n’ont pas payés. Ils viennent par la suite avec une attitude faussement généreuse, pour dire « nous allons effacer les pénalités de retard », alors que nous savons tous qu’il y a des gens qui ont été menacés d’emprisonnement ou qui sont carrément emprisonnés parce qu’ils n’ont pas pu honorer leurs engagements financiers avec leurs fournisseurs et leurs personnels, à cause de l’Etat qui n’a pas honoré ses engagements.

Par rapport à la politique budgétaire, que pensez-vous de la décision de prélever 100 millimes à chaque fois que le montant dans une grande surface dépasse les 50 dinars, et de l’augmentation des droits de douane sur certains produits à la consommation ?

D’abord, l’exécution du prélèvement des 100 millimes va être un peu compliquée. Je parlais tout à l’heure du temps qu’il fallait laisser pour les informaticiens pour mettre à jour le système d’information et les changements qui doivent y être opérés. Intégrer dans le système d’information la disposition de ponctionner 100 millimes ne sera pas aisé.  La crainte est que l’administration fiscale peut être tentée de vouloir appliquer ces mesures sur les petites superettes. En principe, les textes sont clairs, mais nous savons comment ça se passe dans la pratique. Mais c’est une mesure à portée limitée avec un petit risque inflationniste.

Concernant l’augmentation des droits de douane, la ministre du Commerce a déclaré que 70% de notre importation est incompressible, parce qu’il s’agit d’énergie, de céréales et de médicaments, et donc si effort est à faire, on va le faire sur les 30% restant, où il y aura peu de rubriques sur lesquelles nous pouvons intervenir, juste les cosmétiques.

la clé n’est pas d’imposer des restrictions mais d’installer la confiance et se donner les moyens financiers pour simplifier les procédures afin que l’activité économique reprenne

Donc portée limitée. Vous savez sur l’exercice 2021, le prix des céréales dans le monde a augmenté de 30%, tout ce qui est fer et acier de 38% et les hydrocarbures aussi, avec des contraintes énormes pour les producteurs et les prestataires de services pour l’Etat, en particulier dans le secteur du BTP. La marge de manœuvre est extrêmement limitée. Encore une fois, la clé n’est pas d’imposer des restrictions mais d’installer la confiance et se donner les moyens financiers et autres pour simplifier les procédures afin que l’activité économique reprenne.

Finalement cette loi de finances reflèterait-elle une absence de vision, de frilosité, et une facilité à trouver des niches pour des ressources supplémentaires beaucoup plus qu’une réflexion profonde anticipatrice sur l’année 2022 et celles d’après ?

Je crois que vous avez très bien résumé la situation. L’exercice est difficile et ceux qui ont été en charge de le réaliser ont essayé de faire comme ils savent faire. C’est-à-dire chercher des niches, et des éléments sur lesquels ils peuvent éventuellement agir pour dégager davantage de ressources. Il n’y a pas eu en tous les cas une réflexion approfondie pour dire : « finalement, même si je peux maintenant dégager un peu plus de ressources, je risque par la suite de compromettre mes chances de relance en l’absence d’un projet harmonieux et équilibré plus difficile à réaliser mais à terme porteur ».

Entretien conduit par Amel Belhadj Ali