La loi de finances 2022 n’a pas prévu d’augmentation des tarifs de la taxe de circulation sur les Motocycles (Vignette).
Tarifs par catégorie de Motos:
- 35 dinars : Les motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire d’une cylindrée inférieure à 50 cm3 sans pédalier,
- 65 dinars : Les motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire d’une cylindrée comprise entre 50 cm3 et 125 cm3, type scooter,
- 120 dinars : Les motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire d’une cylindrée comprise entre 50 cm3 et 125 cm3 autres que ceux du type scooter,
- 250 dinars : Les motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire d’une cylindrée supérieure à 125 cm3………(Modifié par l’article 90 loi n° 2015-53 du 25/12/2015 portant LF pour 2016) – En vertu de l’article 90 LF 2016 le montant de la taxe a été réduit de 585 D à 250 D.
La taxe de circulation sur les motocycles est également majorée de 100 % pour les véhicules appartenant à des personnes morales de droit privé ou public autres que l’Etat, les collectivités publiques locales et les établissements publics à caractère administratif. (Ajouté par l’article 54 de la loi 81-100 du 31/12/1981 et modifié par l’article 34 de la loi 85-109 du 31/12/1985).
Au cours de l’année 2020, seules 80.740 quittances ont été délivrés à des particuliers et 2.273 quittances à des entreprises.
Lire: Vignette : Que rapporte la taxe de circulation à l’Etat tunisien ?
