Dans le but de promouvoir le rôle du marché financier dans le financement de la transition écologique, sociale et durable, le Conseil du Marché Financier (CMF) a élaboré en collaboration avec l’IFC, groupe de la Banque Mondiale, un guide d’émission d’obligations vertes, socialement responsables et durables (GSS).
Ces obligations, dont l’émission connaît au niveau international un essor remarquable, sont similaires aux obligations classiques mais se singularisent par l’engagement de la société émettrice d’utiliser les fonds levés pour financer des projets verts, socialement responsables et durables, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs de développement durable.
Le guide élaboré par le CMF met en place un cadre homogène d’exigences en matière d’évaluation, de sélection des projets à financer, de reporting et d’assurances externes.
Plus généralement il donne des orientations précises quant au respect des recommandations et des principes publiés par l’Association Internationale des Marchés de Capitaux (ICMA) dans le cadre d’émission d’obligations GSS en Tunisie.
