Le total des avantages financiers débloqués par l’Etat ont été de l’ordre de 701,795 millions de dinars (MDT) en 2020, contre 922,705 MDT décaissés en 2019, selon le rapport sur les dépenses fiscales et les avantages financiers publié récemment, par le ministère des Finances.
Ce montant correspond à un nombre de 223 avantages calculés, par rapport à un total de 232 avantages financiers recensés. La valeur des 9 avantages restants, n’a pas été déterminée en absence de données complètes et nécessaires, a précisé le ministère dans son rapport publié dans le cadre de l’adoption de nouvelles pratiques internationales en matière d’élaboration du budget, et d’application des principes de transparence et de crédibilité en matière de finance publique.
Le ministère a donné un éclaircissement sur les différentes formes des avantages financiers accordés.
Il s’agit de la subvention directe au profit des individus ou de l’entreprise, de l’octroi d’un droit de propriété, de l’exploitation des valeurs mobilières ou des fonciers sans contrepartie ou une contrepartie symbolique, d’une enveloppe financière sous forme de crédit avec des conditions avantageuses, d’une participation dans le capital des entreprises transférées aux privés avec des conditions avantageuses, de l’octroi de la garantie de l’Etat pour l’obtention d’un crédit, et la contribution de l’Etat dans la prise en charge des dépenses d’une partie privée.
Le domaine de l’emploi et de la formation est le 1er bénéficiaire des avantages financiers En termes de valeur, le classement des domaines bénéficiaires en 2020 des avantages financiers, montre que le secteur de l’emploi accapare la part du lion avec un taux de 47,42 % par rapport au total des avantages débloqués, pour une valeur équivalente de 332,8 MDT en 2020. Il est suivi par les domaines de l’investissement (22,65% à 158,927 MDT), des micros et petits projets (8,67% à 60,816 MDT), de l’agriculture et de la pêche (7,32% à 51,398 MDT), du commerce ( 5,76% à 40,458 MDT), et des industries et services (4,92% à 34,548 MDT).
La part des secteurs du tourisme (0,04% à 0,300 MDT), des technologies de la communication et de l’information (0,93% à 6,514 MDT), de la préservation et la protection de l’environnement (0%), du secteur financier (0%), et de l’énergie et des énergies renouvelables (0%), ne dépasse pas 3,25%.
S’agissant de la répartition selon le nombre des mesures d’incitation accordées, le domaine de la formation et de l’emploi demeure encore au premier rang, avec un taux qui dépasse les 27%, suivis par les domaines de l’investissement (16%), et de l’agriculture et de la pêche (15%) La répartition selon les bénéficiaires a fait ressortir que l’entreprise est la principale bénéficiaire des avantages financiers en 2020, avec un taux de 54%, suivie par les demandeurs d’emploi (45,3%).
Selon la forme des avantages financiers accordés, le rapport montre que l’Etat accorde beaucoup plus des subventions, avec un taux de 59,14% pour une valeur de 415,019 MDT.
En deuxième et troisième rangs, il y a respectivement, la contribution de l’Etat dans les charges partielles ou totales (20,83% à 146,158 MDT), et les crédits qui devront être remboursés (9,88% à 69,32 MDT).
Selon le ministère, les avantages financiers sont toutes les aides financières ou ayant un impact financier ou en nature, accordés par l’Etat à titre gratuit, au profit d’une partie opérant dans le secteur commercial compétitif (soit sous forme d’entreprise individuelle ou société), en vue de réaliser en premier lieu, l’intérêt général sur le plan économique, à condition de satisfaire certaines conditions sélectives ou des engagements pris par le bénéficiaire, étant donné que ces aides constituent une charge financière sur le trésor de l’Etat.
