La Haute Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, a invité, mardi 8 février 2022, le président Kaïs Saïed à restaurer le Conseil supérieur de la magistrature.
“La dissolution du Conseil supérieur de la magistrature nuirait gravement à l’état de droit, à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance du pouvoir judiciaire”, a-t-elle souligné dans un communiqué de presse publié sur le site officiel du Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme.
“Beaucoup de choses restent encore à faire pour que la législation, les procédures et les pratiques du secteur de la justice soient conformes aux normes internationales applicables, mais cette décision est un grand pas dans la mauvaise direction”, a estimé Mme Bachelet.
“La dissolution du Conseil supérieur de la magistrature est une violation claire des obligations de la Tunisie découlant du droit international des droits de l’homme.”
Pour la Haute Commissaire toutes les mesures nécessaires devaient être prises pour assurer la sécurité des membres et du personnel du Conseil.
Le président Kaïs Saïed a annoncé, dimanche, sa décision de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature.
Lundi, le siège du Conseil supérieur de la magistrature a été fermé par les forces de sécurité intérieure, et les membres et le personnel du Conseil se sont vu refuser l’accès aux locaux.
