428 777 entreprises ne font pas encore partie du Réseau national des entreprises (RNE), soit 51,5% du total des entreprises concernées par l’enregistrement dans ce registre, a déclaré le DG du Centre national du registre des entreprises (CRNE), Mohamed Adel Chouari.
Intervenant lors d’une conférence de presse tenue mercredi 9 février 2022 à Tunis, il a ajouté que le RNE a proposé, pour l’année 2022, d’accorder un nouveau délai de 6 mois pour permettre à ces entreprises de régulariser leur situation et adhérer au registre sans payer de pénalités de retard.
” En cas d’adoption de cette proposition par le gouvernement, un décret pourrait être publié dans les prochaines semaines”, selon le responsable.
Au cours de son intervention, Chouari a également rappelé que, jusqu’au 7 février 2022, 405 998 étaient enregistrées au RNE.
Le nombre d’entreprises immatriculées a atteint, en 2021, 124 780, contre 131 393 immatriculations en 2020, enregistrant ainsi une progression de 5,3%, a-t-il encore fait savoir.
S’agissant du nombre d’entreprises ayant déclaré leurs immatriculations au RNE, il a atteint, en janvier 2022, 3 256 contre 3 825 entreprises au cours de la même période de l’année 2021.
Concernant les principaux projets du RNE pour l’année 2022, Chouari a évoqué l’exonération, à partir de janvier 2022, des sociétés de l’enregistrement des contrats de création auprès des recettes des finances, et ce en vertu de l’article 42 de la loi des finances pour l’année 2022.
Le registre vise, également, à développer de nouveaux services pour les opérateurs économiques, essentiellement, les établissements financiers et à assurer l’enregistrement à distance des contrats d’hypothèque et de leasing.
Pour 2024, le RNE prévoit d’instaurer un système numérique qui assurera la numérisation de documents couvrant les 120 ans de son existence (crée en 1890), a souligné Chouari, ajoutant que l’objectif recherché est de centraliser et restaurer le patrimoine juridique et économique de la Tunisie.
Le responsable a rappelé, à cette occasion, que le CRNE est créé en vertu de l’article 4 de la loi n°2018-52 du 29 novembre 2018, relative au registre national des entreprises et organisé en vertu du décret 2019-52 relatif à l’organisation administrative et financière du centre national du registre des entreprises.
Le Centre a pour mission de gérer le Registre national des entreprises qui constitue ” une base de données publique pour collecter les données et les informations relatives aux entreprises et leurs mises à la disposition du public et des institutions de l’Etat.
Le RNE détient et gère les registres, à savoir le Registre du commerce (sociétés commerciales et commerçants), le Registre des professionnels (sociétés professionnelles, métier libéral), le Registre des associations (tunisiennes, étrangères ou réseaux d’associations), le Registre des bénéficiaires effectifs et le Registre des nantissements et de leasing.
Parmi les services disponibles en ligne du RNE figurent la convocation à une assemblée générale, la déposition des états financiers, l’immatriculation d’entreprise, le payement d’une redevance, l’extrait du registre….
