Un Conseil des ministres, tenu jeudi 10 février 2022 à Carthage, et présidé par le chef de l’Etat, Kaïs Saied, a examiné des projets de décrets portant notamment sur la réconciliation pénale et l’organisation les circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche.
A cette occasion, le président de la République a souligné l’impératif de prévoir des peines de prison à l’encontre des personnes impliquées dans des infractions liées aux circuits de distribution de produits agricoles et de la pêche.
Lors de l’examen du projet de décret sur la réconciliation pénale, Saïed a affirmé : ” La réconciliation pénale ne peut être conclue qu’avec le peuple tunisien, une procédure qui prendra en considération, également, les fonds qui ont été détournés même après l’année 2011 et jusqu’à la publication de ce décret.
“Ceux qui adhéreront à la réconciliation pénale et qui seront classés par ordre décroissant du plus au moins impliqué doivent s’engager à financer des projets dans les délégations de la Tunisie qui seront classées de la plus pauvre à la moins pauvre”, a-t-il assuré.
Par ailleurs, le chef de l’Etat a expliqué que ces projets répondront aux revendications des citoyens dans les délégations concernées et seront détenus par l’Etat.
Le Conseil des ministres a aussi examiné un projet de décret présidentiel portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de promotion des filières agricoles pour le développement territorial du gouvernorat de Zaghouan et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
D’autres projets de décret présidentiel ont également été examinés lors de ce conseil des ministres, entre celui portant adoption du statut des agents de la Société tunisienne des marchés de gros (SOTUMAG), celui portant amendement de la loi numéro 72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie, celui portant amendement de la loi numéro 86 du 23 juillet 1994, relative à l’organisation des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche.
