Dans le cadre de la modernisation des infrastructures du marché des paiements, la Banque centrale de Tunisie a mis en place un nouveau système de règlement brut en temps réel des paiements dénommé “Elyssa-RTGS” et doté de capacités techniques, fonctionnelles et sécuritaires au diapason de celles adoptées à l’échelle internationale.
Conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n°2016-35 portant fixation de son statut, l’habilitant à fixer les critères et les conditions d’adhésion des intervenants aux systèmes de paiement et de règlement qu’elle met en place, la Banque centrale de Tunisie a défini, en ligne avec les principes internationaux des infrastructures de marchés financiers, les conditions d’adhésion à Elyssa-RTGS applicables aux participants directs et indirects et celles applicables aux systèmes exogènes, annexées à la présente note.
A cet effet, tout participant au système en exercice ainsi que tout requérant potentiel qui, selon son statut juridique, est appelé ou entend participer au nouveau système est invité à présenter une copie des conditions d’adhésion susvisées accompagnées de leurs annexes dûment signées à la Banque centrale de Tunisie qui lui notifie une attestation
d’adhésion. Les annexes peuvent être récupérées auprès des Services chargés de la gestion de Elyssa-RTGS à la BCT.
