Les souscriptions à la première tranche de l’Emprunt Obligataire National 2022, dont le montant est fixé à 350 millions de dinars, seront ouvertes entre le 3 mars 2022 et le 16 mars 2022, selon l’arrêté de la ministre des Finances du 18 février 2022 relatif aux caractéristiques et conditions d’émission de la première tranche de l’Emprunt Obligataire National 2022 publié vendredi 18 février 2022 dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Il y est précisé que la clôture des souscriptions à cet emprunt peut se faire avant cette date comme elle peut être prorogée.
Ledit arrêté a fixé trois types d’obligations A, B et C, parmi lesquelles le souscripteur devra faire son choix. La durée de remboursement varie entre 5 et 10 ans, selon la catégorie et la valeur nominale de chaque obligation qui a été fixée à 10 dinars (A), 100 dinars (B), et 1 000 dinars (C).
Le remboursement des intérêts se fera tous les ans, à la date de l’échéance prévue, et les taux d’intérêts pour la première tranche seront comme suit :
– Catégorie A: Le remboursement annuel à l’arrivée de l’échéance à partir de la quatrième année avec un taux fixe 8,80%/an ou un taux d’intérêt variable (taux moyen du marché monétaire (TMM)+2,40%), selon le choix du souscripteur.
– Catégorie B : Le remboursement annuel à l’arrivée de l’échéance à partir de la troisième année avec un taux fixe 8,90%/an ou un taux d’intérêt variable (TMM+2,50%), selon le choix du souscripteur.
– Catégorie C : Le remboursement annuel à l’arrivée de l’échéance à partir de la troisième année avec un taux fixe 9,10%/an ou un taux d’intérêt variable (TMM+2,65%), selon le choix du souscripteur.
A rappeler qu’un décret présidentiel n°2022-68 du 4 février 2022 relatif à l’émission d’un emprunt national obligataire, visant à couvrir une partie des besoins du budget de l’Etat pour l’année 2022, a été publié, le 4 février 2022, dans le JORT.
La souscription à cet emprunt obligataire national et son remboursement se feront en dinar tunisien, à travers des comptes ouverts chez les intermédiaires agréés administrateurs, parmi les sociétés d’intermédiation en bourse et les banques.
Les tunisiens non-résidents ont la possibilité de souscrire et d’acquérir les titres de l’emprunt en dinar tunisien, par débit de leurs comptes étrangers ouverts chez les banques en devise ou en dinar convertible ou par virement bancaire de l’étranger.
Selon un rapport du budget de l’Etat de 2022, l’Etat tunisien doit émettre un emprunt obligataire national afin de mobiliser 1,400 milliard de dinars et d’un bon de trésor de 52 semaines afin de fournir 800 millions de dinars.
La Tunisie table également sur les bons de trésor assimilables (BTA) pour mobiliser 3,560 milliards de dinars et sur un crédit bancaire syndiqué en devises afin de mobiliser 1,481 milliard de dinars.
