Tenu au palais de Carthage, jeudi 3 mars 2022, sous la présidence de chef de l’Etat, Kaïs Saïed, un conseil ministériel a adopté plusieurs projets de décrets-lois à caractère économique et social.
Il s’agit de:
– Projet de décret présidentiel fixant les tarifs des services rendus par le Centre national du Registre de Entreprises et des modalités de leur paiement.
– Projet de décret présidentiel portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du projet de développement des filières agricoles dans le gouvernorat de Zaghouan et la fixation de son mode de fonctionnement.
– Projet de décret présidentiel portant amendement et complétant la décision n°1311 de 2013 du 27 février 2013 portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine.
– Projet de décret présidentiel portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de lutte contre les inondations à l’ouest de Medjerda (zone D) et la fixation de son mode de fonctionnement.
– Projet de décret présidentiel portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation d’un projet de construction de deux barrages et leurs ouvrages hydrauliques dans les gouvernorats du Kef et de Béja.
– Projet de décret présidentiel portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement intégré à Joumine, Ghezala et Sejnane (phase 2) et la fixation de son mode de fonctionnement.
– Projet de décret présidentiel portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation de projets d’infrastructures routières financés par la Banque mondiale.
– Projet de décret présidentiel relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique d’une parcelle de terre située entre Tina et Mahres (gouvernorat de Sfax) nécessaire à l’extension de la route nationale n°1 reliant Tina à Sfax .
– Projet de décret présidentiel portant expropriation pour cause d’utilité publique d’une parcelle de terre située à Korba (gouvernorat de Nabeul) nécessaire à l’extension de la route régionale n°27.
– Projet de décret présidentiel portant expropriation pour cause d’utilité publique d’une parcelle de terre située Médenine nécessaire à l’extension de l’autoroute A vers Tataouine.
Le conseil des ministres a en outre adopté des projets de décret présidentiel relatif à la réalisation d’une unité de gestion par objectifs du Programme de promotion de l’entrepreneuriat féminin “RAIDA”, à la fixation des conditions générales d’exercice de la télémédecine et de ses domaines d’application, à création d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche, et d’un autre décret amendant le décret n° 416 de l’année 2008 relatif à l’organisation administrative, financière, et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et à leur mode de fonctionnement.
